Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603037_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire logement 342, bâtiment principal, Albert Chatelet, sise rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603043_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Albert Châtelet sise rue Frédéric Combemale à Lille ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513035_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, les sociétés Cena ingénierie et Euromaf en qualité s’assureur de la société Albedo Energies représentées par Me Bellin, demandent au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514836_20250829
29 août 2025
29 août 2025
décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine, d'affecter son enfant B A au Lycée Albert
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507274_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
faire usage des pouvoirs d’instruction qu’il tire des articles R. 611-30 et R. 412-2-1 du code de justice administrative pour demander la communication des versions non confidentielles du courrier d’Algéco
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300635_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
, ce n'est pas le cas s'agissant du logement situé 70 rue Albert Cossonnet à défaut de produire l'état des lieux d'entrée ; par ailleurs, elle ne produit aucun élément permettant d'attester du caractère
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500759_20250210
10 février 2025
10 février 2025
saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler dans les meilleurs délais (48 heures) la décision d'affectation illégale de leur fils dans le lycée Albert
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2311628_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., qui exploite un bar-brasserie sous l’enseigne Le Fontenoy situé au 60 boulevard d’Ornano, à l’angle de la place Albert-Khan, a demandé à la Ville de Paris l’indemnisation du préjudice économique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500514_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, la société Albert Learning demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2301853_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B l'étaient uniquement pour la société Alltech Metal en France ; si M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301233_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C B, né en 2008, était scolarisé en classe de troisième au collège André Albert de Saujon (Charente-Maritime) pendant l'année scolaire 2022-2023.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407491_20250826
26 août 2025
26 août 2025
dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Fontenay en Parisis a fixé les conditions de circulation et de stationnement dans la rue Albert
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200804_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
) au titre de l'année 2020, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 6 avenue Albert Durand et 10 bis Escadrille Lafayette, dans cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307634_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'annulation de la décision par laquelle le principal du collège Marcelin Albert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509419_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., demande au juge des référés de condamner le collège Albert Cron à lui verser, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 8 726 euros à titre de provision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513451_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Mme A..., représentés par Me A..., demandent au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services départementaux a refusé d’affecter leur fille au lycée Albert
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316884_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers " Albert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405731_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 11 mars 2024, 27 janvier 2025 et 6 mars 2025, la SCI 28 cours Albert 1er, représentée par son mandataire la société
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301827_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant total de 860 euros à raison de l'appartement situé 115 avenue Albert
Source officielle1ère chambre
DTA_2302084_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Suissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Besançon a maintenu la décision d'exclusion définitive sans sursis du collège Albert
Source officiellePage 4 sur 67