Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401308_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Au cours de l’audience publique, Mme Fessard-Marguerie, conseillère, a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400273_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La commune de Saint-Leu a fait construire à Bois de Nèfles Piton Saint-Leu, une école dénommée Mario Hoarau, qui a été livrée en 2016.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200933_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Toutefois, il doit concilier l'accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois dont la liberté fondamentale d'aller et venir. 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108104_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La SCI Especel a acquis en 2014 un bien immobilier sis 9 allée Especel à Livry-Gargan, comprenant alors un immeuble principal divisé en trois appartements et une annexe.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312382_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par suite, elle n'apporte pas à la liberté d'aller et venir une restriction contraire à la loi.
Source officielle5ème chambre
DTA_2013511_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Marias, - et les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200140_20230216
16 février 2023
16 février 2023
poste mentionnait un recrutement sur titre, ce qui n'a pas été le cas ; par ailleurs le niveau de diplôme exigé portait sur le niveau II dans le domaine de la biologie ou de la gestion des ressources marines
Source officielle3ème chambre
DTA_2002123_20230222
22 février 2023
22 février 2023
" Gymnote ", du 3 avril au 8 juillet 1979, à l'escadrille des sous-marins de la Méditerranée, du 9 juillet 1979 au 7 mars 1982, sur le sous-marin " Bévéziers ", et du 8 mars 1982 au 28 février 1985, dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2100174_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Trois candidats dont les sociétés Action Développement Loisir - Espace Récréa (ADL) et Vert Marine ont été admis à présenter une offre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002543_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées demande au tribunal : 1°) à titre rinci al, de rejeter de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener à de lus
Source officielle2ème chambre
DTA_2304189_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Une telle aire existe d'ailleurs à l'extrémité sud de l'allée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206106_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il soutient que la société Egis Aménagement était en charge de la réalisation du parvis Nord du bâtiment de la contre-allée en façade Ouest et du jardin en façades Est et Sud et que les opérations d'expertise
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur la compatibilité avec le plan d’action pour le milieu marin (PAMM) : - il est incompatible avec le plan d’action pour le milieu marin (PAMM) de la sous-région marine Manche Mer du Nord.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505897_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C D agissant en leur noms propre et en qualité de représentant légal de l'enfant Marcus Joseph Léopold D, représentés par Me Vincensini, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200230_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
des eaux marines () ; - En promouvant une utilisation et gestion durable des ressources marines compatible avec le respect des équilibres écologiques des écosystèmes marins et dulçaquicoles ; - En agissant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2412323_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de M. C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2303181_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Marias, premier conseiller, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400067_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, le centre hospitalier du Marin, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105921_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
domaine mettant à sa charge la somme de 474 euros au titre de la redevance d'occupation du domaine public fluvial pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 pour le stationnement du bateau " Marius
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105920_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
domaine mettant à sa charge la somme de 547 euros au titre de la redevance d'occupation du domaine public fluvial pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 pour le stationnement du bateau " Marius
Source officiellePage 4 sur 52