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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2402590_20260316
16 mars 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2405076_20250929
29 septembre 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2601821_20260305
5 mars 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme E..., représentant le préfet du Bas-Rhin.
DTA_2303420_20251211
11 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme Ripart, secrétaire administrative, était affectée au centre pénitentiaire de Metz.
DTA_2300413_20251113
13 novembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cortes, substituant Me Bellanger, avocat de la SA La Poste. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2304382_20251211
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Erkel, avocat de Mme A... ; les observation de M.
DTA_2306110_20260116
16 janvier 2026
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme Mme B..., représentant l’Eurométropole de Strasbourg.
DTA_2203379_20250217
17 février 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Berry, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106541_20241105
5 novembre 2024
Laurent Boutot, - les conclusions de M.
DTA_2404635_20260415
15 avril 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.
DTA_2403573_20260316
DTA_2300298_20251113
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Vauthier, avocat de M.
DTA_2401640_20260415
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.
DTA_2300847_20251113
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Uhlen, substituant Me Clamer, avocat de M. A....
DTA_2305822_20251230
30 décembre 2025
DTA_2204320_20250217
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Huglo, avocat de Mme D et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2005015_20250430
30 avril 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Remy, avocat de la SCI MMC, et de Mme A, pour le préfet du Bas-Rhin.
DTA_2400777_20251230
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2308176_20251211
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C..., né en 1972 en Géorgie, a obtenu la nationalité ukrainienne en 2004.
DTA_2403407_20260316
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais, a déclaré être entré en France le 24 juillet 2021.
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