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165 résultats pour « Alexandra BOUTONNET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2402590_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405076_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2601821_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme E..., représentant le préfet du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303420_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme Ripart, secrétaire administrative, était affectée au centre pénitentiaire de Metz.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300413_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cortes, substituant Me Bellanger, avocat de la SA La Poste. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304382_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Erkel, avocat de Mme A... ; les observation de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306110_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme Mme B..., représentant l’Eurométropole de Strasbourg.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203379_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Berry, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106541_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404635_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403573_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300298_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Vauthier, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401640_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300847_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Uhlen, substituant Me Clamer, avocat de M. A....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305822_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204320_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Huglo, avocat de Mme D et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005015_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Remy, avocat de la SCI MMC, et de Mme A, pour le préfet du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400777_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308176_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C..., né en 1972 en Géorgie, a obtenu la nationalité ukrainienne en 2004.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403407_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais, a déclaré être entré en France le 24 juillet 2021.

Source officielle

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