Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502775_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A est autorisé à circuler déterminé au titre de l'assignation à résidence est le " dispositif MNA l'olivier, 29 rue Alexandre Dumas à Grenoble ".
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2419469_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
G..., scolarisés à l’école Alexandre Dumas en Algérie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007759_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Dumas et n'a donc pas fait preuve d'une passivité fautive ; - les préjudices invoqués par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301172_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le collège d'experts composé du Professeur H J, gynécologue-obstétricien, exerçant à Mondry, 03240 Deux Chaises et du Docteur F C, pédiatre, exerçant 9 rue Alexandre Dumas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306670_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A soutient justifier du caractère réel et sérieux des études, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé s'est inscrit au collège Alexandre Dumas pour l'année 2019/2020, puis au lycée professionnel
Source officielle8ème chambre
DTA_2317680_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Auparavant, elle avait obtenu en 2023 un baccalauréat général au lycée international Alexandre Dumas à Alger.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2317922_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
l'aide sociale à l'enfance, du 1er octobre 2020 au 2 avril 2021 à la suite d'un jugement du tribunal pour enfants de B, et scolarisé au sein de l'établissement régional d'enseignement public adapté Alexandre
Source officielle8ème chambre
DTA_2405285_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
être né le 8 juillet 2000, et, d'autre part, n'établit pas la continuité de la scolarité du plus jeune, né le 4 juin 2011 en Albanie, par la seule production d'un certificat de scolarité au collège Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506232_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... domiciliée 9 rue Alexandre Dumas 42 270 Saint Priest en Jarez et Mme le Dr H...
Source officielle3ème chambre
DTA_2102398_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars et 3 septembre 2021 et le 25 janvier 2022, la SASU Civalim, représentée par Me Loïg Gourvénnec et Me Alexandra Jincq-Le
Source officielle4ème chambre
DTA_2301855_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Un premier rapport d'infraction a été dressé le 23 avril 2020 constatant la création d'une ouverture avenue Alexandre Dumas ainsi que des travaux d'affouillement sur la totalité de la surface de la maison
Source officielle4ème chambre
DTA_2203770_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Un premier rapport d'infraction a été dressé le 23 avril 2020 constatant la création d'une ouverture avenue Alexandre Dumas ainsi que des travaux d'affouillement sur la totalité de la surface de la maison
Source officielle4ème chambre
DTA_2207661_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Un premier rapport d'infraction a été dressé le 23 avril 2020 constatant la création d'une ouverture avenue Alexandre Dumas ainsi que des travaux d'affouillement sur la totalité de la surface de la maison
Source officielle3ème chambre
DTA_2110819_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2021, 21 avril et 29 juillet 2022, la commune de Maurecourt, représentée par Me Alexandra Aumont, demande au tribunal
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125934_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la photographie n'a pas été prise depuis le parvis de l'église mais un peu plus loin dans la rue Alexandre Dumas et qu'un objectif à fort grossissement a
Source officiellePage 4 sur 4