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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203033_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Allegret Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 20 juillet 2021 par la direction départementale des finances publiques de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500156_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Allegret-Dimanche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2100551_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2021, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002288_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2020, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002376_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2020, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme
Source officielle3ème chambre
DTA_2003366_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2021, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202192_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021 sous le n°2103989, Mme A C, représentée par Me Allégret-Dimanche, de l'AARPIU ADetM, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2002839_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2020, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme
Source officielle2ème chambre
DTA_2103989_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021 sous le n°2103989, Mme A C, représentée par Me Allégret-Dimanche, de l'AARPIU ADetM, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2304511_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Gard à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301362_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 avril et 9 mai 2023 sous le n° 2301362, Mme B A, représentée par Me Allegret-Dimanche, avocat, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003712_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2021 et le 12 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune du Thor, représentée par Me Allégret Dimanche, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404516_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, la société d'économie mixte pour le développement de la Lozère (SELO), représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au juge
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2100378_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021 et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut : 1°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501585_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Allegret-Dimanche représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304195_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, le service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, représenté par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502594_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500328_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 janvier et 27 mars 2025, la commune de Beaucaire, représentée par Me Allégret-Dimanche, demande au juge des référés, sur le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400692_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Allegret-Dimanche, représentant Mme A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2501385_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Allegret-Dimanche, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officiellePage 4 sur 8