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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507267_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme Hogedez, juge des référés ; - les observations de Me Willm, représentant les requérants, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête ; - et celles de Me Andine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407735_20240813
13 août 2024
13 août 2024
régie des eaux Terre de Provence a affiché sur la voie publique un arrêté réglementant la circulation et interdisant le stationnement afin de permettre les travaux de transfert des eaux usées de Saint-Andiol
Source officielleChambre 2
DTA_2002845_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme C fait valoir qu'elle n'a tenu sur les réseaux sociaux que des propos anodins et généraux sur l'épidémie de Covid19, qu'elle n'a par ailleurs établi aucun diagnostic ou traitement.
Source officielleChambre 2
DTA_2101837_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme C fait valoir qu'elle n'a tenu sur les réseaux sociaux que des propos anodins et généraux sur l'épidémie de Covid19, qu'elle n'a par ailleurs établi aucun diagnostic ou traitement.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900303_20250228
28 février 2025
28 février 2025
remblai étant apparu dès le début des travaux de forage, il n'est pas lié au recours au marteau fond de pieu ; ce phénomène est en lien avec l'utilisation par le titulaire du marché MT5.1 de matériaux d'andains
Source officielle1ère chambre
DTA_2201838_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
communes de la communauté de communes du Bocage d'Athis, une partie des communes de la communauté de communes du Pays de Briouze ainsi que les communes de La Ferté-Macé, de Lonlay le Tesson et des Monts d'Andaine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009289_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
anciennes communes d'Aviré, Le Bourg-d'Iré, la Chapelle-sur-Oudon, Chatelais, La Ferrière-de-Flée, L'Hôtellerie-de-Flée, Louvaines, Marans, Montguillon, Noyant-la-Gravoyère, Nyoiseau, Sainte-Gemmes-d'Andigné
Source officielle6ème chambre
DTA_2307883_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A ce titre et contrairement à ce que soutient le recteur, Mme A... ne reconnait pas dans l’entretien avoir commis les faits reprochés mais indique seulement qu’un geste lui paraissant anodin aurait pu
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909150_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de l'article 21-14-1 et suivants du code civil, réside en France, est réhabilité de plein droit depuis le 8 novembre 2015, est inséré professionnellement et est assimilé malgré les quelques erreurs anodines
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416386_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Enfin, il justifie d’un logement à Andilly (95) et communique au dossier des quittances de loyer depuis juin 2023. Dans ces conditions, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407736_20240813
13 août 2024
13 août 2024
régie des eaux Terre de Provence a affiché sur la voie publique un arrêté réglementant la circulation et interdisant le stationnement afin de permettre les travaux de transfert des eaux usées de Saint-Andiol
Source officielle2ème chambre
DTA_2212311_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
La SCI Siman, propriétaire de onze logements à Andilly, a signé avec la société Aéroports de Paris (ADP), le 26 juin 2015, une convention portant sur la mise en œuvre du dispositif d'aide à l'insonorisation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430409_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
compagne est très peu développé et celui relatif à la soirée d'anniversaire est émaillé de propos peu crédibles, notamment sur la réaction extrêmement violente de leurs proches face à un geste plutôt anodin
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2326717_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, la société Umanis, représentée par Me d'Andigné, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209983_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'urgence de l'article L. 521-1 du code de justice administrative n'est pas démontrée ; les faits qui sont reprochés au requérant, à savoir la conduite d'un véhicule à moteur sans être assuré, ne sont pas anodins
Source officielle10ème Chambre
DTA_2214083_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
professionnelle constatée pour la première fois le 25 septembre 2020 qualifiée de « Harcèlement moral sur son lieu de travail avec surcharge de travail, humiliations publiques, recherche d’erreurs même les plus anodines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202708_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Selon le courrier du 21 mars 2022 du chef par intérim de la maison d'arrêt de Saint-Malo adressé à la directrice interrégionale des services pénitentiaires, en raison du caractère " pas anodin " d'un tel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507614_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
travail, correspondant à la prise des gardes préfectorales, peuvent être retenus et que les dépassements journaliers, liés aux aléas gérés dans le cadre des obligations relevant de ces gardes, sont anodins
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2103143_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'ailleurs pas contesté, d'une part, que, depuis le 1er janvier 2018, le SIP d'Ermont gère, outre la commune de Soisy-sous-Montmorency, celles d'Ermont, Montmorency, Enghien-les-Bains, Deuil-la-Barre, Andilly
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401353_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il est d’abord reproché à Mme D..., le 13 novembre 2023, en réponse à une remarque anodine d’un de ses collègues, M.
Source officiellePage 4 sur 8