Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, la SAS ERG, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens - Barnouin - Vrignaud - Mazars- Dimaracci, conclut, dans le dernier état de
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DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier 2022 et 14 février 2022, la société SOP 34 et la SMABTP, représentées par ELEOM Avocats, intervenant par la SCP Monceaux-Favre et Thierrens-Barnouin-Thevenot-Vrignaud
Source officielle2ème chambre
DTA_2001303_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
lui a causé un préjudice devant être évalué à la somme de 661 076,08 euros ; - elle est fondée à demander le paiement de la somme de 47 421 euros HT au titre de la retenue de garantie, dès lors que l'année
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DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
valoir que : - ainsi que le constate l'expert, lors de la réception prononcée le 16 juin 2009, le désordre structurel n'était pas apparent et ne s'est révélé dans son ampleur et sa gravité que des années
Source officielle2ème chambre
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
- les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rayssac, pour le centre hospitalier de Vaison-la-Romaine, de Me Dailly, pour la société AXA France Iard, de Me Barnouin
Source officielle2ème chambre
DTA_2200789_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A cet égard, alors que la demande d'autorisation présentée par la société Farges visait dans une large mesure à la régularisation d'activités déjà menées sur site depuis plusieurs années, il ne ressort
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