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B, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200295_20231012

Administratif

12 octobre 2023

A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200304_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2206317_20230207

Administratif

7 février 2023

qui lui sont administrés pour soulager les douleurs intenses qu'il ressent ne figurent pas sur la liste ivoirienne des médicaments pris en charge par la couverture maladie universelle et les seuls antalgiques

Source officielle

7ème chambre

DTA_2008000_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Il a été vu par un infirmier puis renvoyé à son domicile avec des antalgiques. Une ostéosynthèse par plaque vissée a été réalisée le 27 février en fin de matinée.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2306168_20250415

Administratif

15 avril 2025

Il fait valoir que porter ce nom lui permettrait de mettre fin au trouble de l'identité dont il est victime en lui offrant un ancrage filial.

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200252_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200279_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200282_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Source officielle

6ème chambre

DTA_2102997_20230602

Administratif

2 juin 2023

thermale ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de faire droit à sa demande tendant à prise en charge de séance de kinésithérapie deux fois par semaine, d'une cure thermale, d'un rhumatologue, d'antalgiques

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2400679_20250430

Administratif

30 avril 2025

Ces comportements doivent démontrer un ancrage persistant dans la mouvance terroriste et être corroborés par des renseignements précis et circonstanciés. 3.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325909_20251104

Administratif

4 novembre 2025

article L. 631-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, au motif qu’elle constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’Etat et la sécurité publique en raison de son ancrage

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2200256_20230502

Administratif

2 mai 2023

C, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage fixe disposé sur le domaine public maritime ; - cette occupation sans autorisation entraîne une atteinte à la destination de droit du

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Magistrat statuant seul

DTA_2200285_20230502

Administratif

2 mai 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2104353_20230103

Administratif

3 janvier 2023

parties ; 2°) à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant le bâtiment flottant et son ancrage

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600961_20260213

Administratif

13 février 2026

condition d’urgence est remplie, dès lors que l’exécution de la décision litigieuse a pour effet de la contraindre à déménager à nouveau dans le nord de la France, alors qu’elle s’est constituée un ancrage

Source officielle

6ème chambre

DTA_2401567_20260401

Administratif

1 avril 2026

En raison de la persistance des douleurs résistantes aux antalgiques, M. C... s’est présenté à nouveau aux urgences de ce centre hospitalier le 15 février 2019.

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8ème chambre

DTA_2107663_20240515

Administratif

15 mai 2024

A, qui font état de la prise d'antalgiques le matin de l'accident pour des dorsalgies, de la fréquence des vertiges ressentis par l'intéressé du fait de ce traitement médical et, enfin, de la survenue

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2427420_20250320

Administratif

20 mars 2025

septembre 2018, de nationalité algérienne, souffre du syndrome de WAGR, acronyme d'un ensemble de malformations et caractéristiques cliniques : W pour tumeur de Wilms - ou néphroblastome -, A pour aniridie

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4ème Chambre

DTA_2303235_20251120

Administratif

20 novembre 2025

. / Cette autorisation prend la forme : / soit d’un permis de stationnement, lorsque l’occupation sans ancrage au sol ne modifie pas l’assiette du domaine public (terrasses de café sur les trottoirs, dépôts

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