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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204058_20220822
22 août 2022
22 août 2022
juillet 2022 par lesquels la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement simple et l'effarouchement par tirs non létaux de l'ours brun sur les estives des groupements pastoraux de Taus Espugues, d'Arreau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401774_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
d'asile qu'ils occupent situé 4 rue Marceau Bretaud, appartement B4 1er étage, résidence de la Ceriseraie à Fontenay-le-Comte (85), et géré par l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) AREAMS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314640_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 4 allée Marie-Olympe de Gouges à Fontenay-le-Comte, et géré par l'association ressources pour l'accompagnement médicosocial et social (AREAMS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420475_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 24 rue Pierre Fouschier, résidence des Moulins Liot, appartement 316, bâtiment K, à Fontenay-le-Comte (85200) et géré par l'association AREAMS
Source officielle7ème chambre
DTA_2202090_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ressort des pièces du dossier que le projet de l'EARL Haut Koenigsbourg consiste en l'installation, d'un tunnel, d'une surface d'un peu plus de 150 m2 et d'une hauteur maximale de 3,99 mètres, constitué d'arceaux
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402213_20260211
11 février 2026
11 février 2026
roues non motorisées est également méconnu dès lors que la surface du local vélo n’est pas mentionnée sur les plans et qu’il n’est nullement précisé qu’il disposera d’un dispositif de sécurité de type arceau
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Tchincharauli, Safiya Yusuf Salah, Fodé Keita, Gaga Gabadadze, Gela Kurua, George Meumarcia, Giga Napetvaridze, Giorgi Tchavtchavadze, Goderdzo Tsikoridze, Grigoli Pasvianidze, Gurami Iobidze, Habeeb Ishola Aremu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404628_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé au 1 rue Guinefolle, appartement 311, 3ème étage, Résidence " les Charmes " à Fontenay-le-Comte (85200), et géré par l'association AREAMS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318487_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
F C, B C et Saip, Sair C, du logement qu'ils occupent dédié aux demandeurs d'asile, situé 79, Rue Tiraqueau - Appartement n°5, à Fontenay-le-Comte (85200), géré par l'association AREAMS, au besoin, avec
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508265_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
les lots 2 et 3 de l’appel d’offres ouvert lancé par Réseau 31 ; au stade de l’analyse des offres, Réseau 31 lui a posé deux questions : « Avez-vous des références de clients possédant SCADA Topkapi Aréal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411678_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
l'immeuble et la voie publique, qui correspond à une partie du lot 1 et aux lots 7,8 et 9 de la copropriété, ces trois derniers lots étant affectés au stationnement de véhicules et protégés par des arceaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107230_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
sécurisée parallèle à cette bretelle dans la mesure où le pont du Drac, situé à proximité du pont Esclangon, comporte un espace utilisable par les cyclistes et piétons, délimité par une barrière et des arceaux
Source officielle7ème chambre
DTA_2205430_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A noter que les emplacements extérieurs doivent être équipés de dispositifs permettant d'attacher les vélos (arceaux). / Normes de stationnement (critère qualitatif) : / Le nombre de place est arrondi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103563_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
suppression de la place délimitée entre les deux portails de sa propriété, le maire de Lamalou-les-Bains s'est borné à l'informer par courrier du 23 juin 2021 qu'il faisait procéder à la suppression des arceaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106521_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
sécurisée parallèle à cette bretelle dans la mesure où le pont du Drac, situé à proximité du pont Esclangon, comporte un espace utilisable par les cyclistes et piétons, délimité par une barrière et des arceaux
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2427612_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
situés sur la même parcelle, partagent un même règlement de copropriété et que le projet prévoit des modifications de certains éléments de mobilier de la cour commune, tels que des plantations des arceaux
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600352_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’article 2 de cette décision contraint l’intéressé à se présenter trois fois par semaine à la gendarmerie d’Arreau, à savoir les lundis, jeudis et samedis, à 8h30.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420474_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 38b rue des Loges, 2ème étage, à Fontenay-le-Comte (85200), et géré par l'association AREAMS
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201087_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, la société Camping les Prés Verts, la société camping les Echasses, la société camping Callède, la société camping de l'Arbre d'Or, la société la Foret, la société camping las Chancas, la société Arreau
Source officiellePage 4 sur 8