Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2301533_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle produit toutefois, en pièce jointe n°5 annexée à son mémoire complémentaire enregistré le 26 avril 2024, un tableau intitulé « Tableau actualisé des titres contestés » et dans lequel figurent les
Source officielle3ème chambre
DTA_2204822_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A G demande au tribunal : 1°) d'annuler le tableau d'avancement à la hors-classe des professeurs des écoles au titre de l'année 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés individuels de nomination des enseignants
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500244_20250220
20 février 2025
20 février 2025
du tableau d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2024 en tant qu'il n'y figure pas ; 2°) de lui désigner un avocat commis d'office.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2308700_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
006 euros, auxquelles elle a été assujettie pour les années 2020, 2021 et 2022 au titre d'un immeuble situé 8-12 rue Roquépine à Paris 8ème ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2018192_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
article et le montant dû avant cette majoration, ces montants étant augmentés des intérêts moratoires ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2020385_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'article 81 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a modifié l'article 302 bis ZB du code général des impôts en indexant à hauteur de 70% de l'inflation la taxe sur l'aménagement
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2017673_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
étant augmentés des intérêts moratoires ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La clôture de l’instruction est intervenue trois jours francs avant l’audience, en application des dispositions de l’article R. 613-2 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2019002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901884_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303230_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202000_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
à l'exclusion de ceux visés aux 1° et 2° de l'article 1381. ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_1807007_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
mentionnés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions mentionnées aux alinéas 3 et 4 de l'article L. 461-1 du code
Source officielle9ème chambre
DTA_2308044_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
suivante ; 3°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2001982_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
2015 et 2016 ainsi que des intérêts de retard et pénalités correspondants ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106734_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
au sens du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400752_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C... lui verse une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000959_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1906230_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
et de secours des Alpes-Maritimes la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302259_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de l’Etat la somme de 1 000 euros, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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