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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2404981_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Dans ces conditions, le préfet de l’Aude ne peut être regardé comme ayant porté au droit de Mme C... et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404982_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Dans ces conditions, le préfet de l’Aude ne peut être regardé comme ayant porté au droit de Mme C... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500116_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200003_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

mémoire, enregistrés les 2 janvier 2022 et 26 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle la directrice départementale des finances publiques de l'Aude

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206012_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 17 mai 2022, Mme D a demandé au préfet de l'Aude un titre de séjour en France au regard de sa vie privée et familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501612_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aussi ce moyen doit-il également être écarté comme étant entaché d'inopérance. 8. En troisième lieu, si M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202355_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Ayant constaté, à la suite d'un audit interne, plusieurs doubles prises en charge de frais liés aux déplacements de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202299_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par suite, le moyen tiré de la remise en cause de la probité des auditeurs, que M.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2106709_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301869_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l'Aude, par Mme F E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500472_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que Mme E... n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêté du 26 décembre 2024 du préfet de l’Aude.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305181_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l'Aude, par Mme D C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406713_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé, pour le préfet de l'Aude et par délégation, par Mme Lucie Roesch, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, qui bénéficie d'une délégation consentie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200986_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211495_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La famille a donc décidé de ne pas chercher de solutions dans le département de l'Aude où elle résidait depuis presque un an, aucune tentative de sollicitations auprès du 115 de l'Aude n'a été faite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400137_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305917_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500189_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le préfet de l'Aude a produit des pièces enregistrées le 16 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504103_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

En premier lieu, si le préfet de l’Aude oppose à la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601240_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de la Baule-Escoublac de lui communiquer le rapport d’audit

Source officielle

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