Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107266_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Mirepoix, avocate de M. et Mme B... ; - les observations de Me Bouyssou, substituant Me Sire, avocat de la commune de Plaisance-du-Touch ; - et
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2210158_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 20 août 2022 par laquelle la commune de Bussy-Saint-Georges a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable
Source officielle3ème chambre
DTA_2310194_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le directeur délégué de l’Hôpital intercommunal de Bourg-Saint Andéol
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2400361_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 et 28 février 2024, la société Merceron TP, représentée par Me Mouriesse de BRG Avocats, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400896_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
février 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi (Selarl de la Grange et Fitoussi Avocats
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307719_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A F, le premier nommé ayant été désigné comme représentant unique, représentés par la Sarl Arcames Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de Castelnau-d'Estrétefonds
Source officielle2ème chambre
DTA_2201029_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Boussoum, doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var à lui payer la somme de 29 300 euros, majorée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303508_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2023, la société Relyens Mutual Insurance, anciennement la SHAM, représentée par Me Rebaud (Selarl Rebaud avocat), demande au juge des référés de prononcer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209631_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et d'être assisté le jour de l'audience d'un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre
Source officielle4ème chambre
DTA_2305182_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Romainville à lui verser une somme égale à la rémunération qu’il aurait dû percevoir s’il avait été titularisé
Source officielle4ème chambre
DTA_2203951_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Boussoum, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Romainville à lui verser une somme égale à la rémunération qu'il aurait dû percevoir s'il
Source officielleChambre 3
DTA_2302415_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire ; 2°) de condamner
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