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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300255_20231207
7 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur la composition du dossier de demande : 7.
6ème Chambre
DTA_2205493_20250327
27 mars 2025
En outre, compte tenu de ses caractéristiques, le projet relève d'un risque courant faible d'incendie.
3ème Chambre
DTA_2301767_20231116
16 novembre 2023
Elle soutient que : - le dossier de demande d'enregistrement est incomplet, dès lors que le plan d'épandage des digestats non conformes au cahier des charges référencé CDC Dig ne comporte pas l'intégralité
4ème chambre
DTA_2002198_20221028
28 octobre 2022
Les observations qui pourraient être faites par ce service sont prises en compte par l'exploitant.
4ème Chambre
DTA_2201421_20240717
17 juillet 2024
En dixième lieu, les requérantes soutiennent que l'étude d'impact ne comporte aucune mesure " éviter, réduire, compenser " s'agissant de l'impact paysager du projet.
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