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suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas, Barie, Bassanne

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401987_20250312

Administratif

12 mars 2025

En l'espèce, il résulte de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que la requérante, qui résidait dans un logement en location situé 20 rue de l'Hospitalité à Ballan-Miré et pour lequel elle

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602487_20260428

Administratif

28 avril 2026

Bahen Mole ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

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1ère Chambre

DTA_2400546_20250512

Administratif

12 mai 2025

en qualité d'ouvrière agricole polyvalente au sein d'une bananeraie située au Lamentin pendant plus de 30 ans, entre 1977 et 2008, et qu'elle est intervenue sur toute la chaîne de production de la banane

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1ère Chambre

DTA_2400007_20250512

Administratif

12 mai 2025

sans aucun matériel de protection ; - il a également été exposé de manière chronique au chlordécone puisqu'il est né et a vécu à Rivière-Pilote, dans un quartier situé à proximité de plantations de bananes

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1ère Chambre

DTA_2400008_20250512

Administratif

12 mai 2025

qualité d'ouvrière agricole polyvalente au sein des deux bananeraies situées au Lamentin pendant près de 30 ans, entre 1995 et 2022, et qu'elle est intervenue sur toute la chaîne de production de la banane

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1ère Chambre

DTA_2400009_20250512

Administratif

12 mai 2025

travaillé en qualité d'ouvrière agricole polyvalente au sein d'une bananeraie située au Lamentin pendant 29 ans, entre 1974 et 2023, et qu'elle est intervenue sur toute la chaîne de production de la banane

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1ère Chambre

DTA_2400011_20250512

Administratif

12 mai 2025

a travaillé en qualité d'ouvrière agricole au sein d'une bananeraie située au François pendant plus de 20 ans, entre 1957 et 1978, et qu'elle est intervenue sur toute la chaîne de production de la banane

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1ère Chambre

DTA_2400012_20250512

Administratif

12 mai 2025

D'autre part, il résulte de l'instruction que la requérante, née en 1962, a travaillé pendant plus de 27 ans années en qualité d'ouvrière agricole au sein d'une plantation de bananes située au Lamentin

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2ème Chambre

DTA_2300930_20251009

Administratif

9 octobre 2025

commune de Port-Louis a refusé de lui délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une roulotte destinée à la vente de « bokits, agoulous, Hamburger, frites, bananes

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1ère Chambre

DTA_2400006_20250512

Administratif

12 mai 2025

en qualité d'ouvrière agricole polyvalente au sein d'une bananeraie située au Lamentin pendant plus de 36 ans, entre 1976 et 2021, et qu'elle est intervenue sur toute la chaîne de production de la banane

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1ère Chambre

DTA_2400010_20250512

Administratif

12 mai 2025

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1ère Chambre

DTA_2002898_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les conclusions de Mme Bahaj, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2311516_20250709

Administratif

9 juillet 2025

La société civile immobilière (SCI) du Pressoir, locataire, dans le cadre d'un contrat de crédit-bail, de locaux situés dans la commune de Ballan-Miré en Indre-et-Loire, a fait l'objet d'un contrôle sur

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1ère Chambre

DTA_2005166_20221004

Administratif

4 octobre 2022

B, qu'un autre motif tiré de ce que l'intéressé a, d'une part, manqué de respect envers une collègue en ayant, le 10 mai 2019, à la piscine des , apposé une banane sur la joue de celle-ci et, d'autre part

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400064_20240130

Administratif

30 janvier 2024

arrêté apparaissent disproportionnées et sont préjudiciables pour lui au vu de ses attaches personnelles et affectives sur le territoire français ; - il travaille dans le secteur de la culture de la banane

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304059_20231016

Administratif

16 octobre 2023

D'autre part, si Mme A B, née le 13 mai 1997 à Bahani (Grande Comore) soutient résider à Mayotte de manière continue et être fille d'un ressortissant français, elle n'apporte, à l'appui de sa requête,

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2ème Chambre

DTA_2201380_20240131

Administratif

31 janvier 2024

relativement faible, ce que confirme le président de la société Les producteurs de Guadeloupe, qui indique que les caractéristiques de cette parcelle se révèlent peu propices pour la culture de la banane

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2ème chambre

DTA_2500477_20250605

Administratif

5 juin 2025

C, ressortissant camerounais, né le 30 septembre 1996 à Baham (Cameroun), est entré en France le 9 septembre 2022 muni d'un visa long séjour " étudiant ", régulièrement renouvelé jusqu'au 30 septembre

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Président BESLE

DTA_2102624_20221124

Administratif

24 novembre 2022

B ; - les observations de Me Barran, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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