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80 résultats pour « Bastien SUZZI Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2102292_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Bastian, rapporteur public, - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, - et les observations de Me Mallet, pour la société Keolis sud Lorraine.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102293_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Bastian, rapporteur public, - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, - et les observations de Me Mallet, pour la société Keolis sud Lorraine.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102294_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Bastian, rapporteur public, - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, - et les observations de Me Mallet, pour la société Keolis sud Lorraine.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102295_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Bastian, rapporteur public, - les observations de Me Begel, pour la société SADAP, - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, - et les observations de Me Mallet, pour la société Keolis

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102298_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Bastian, rapporteur public, - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, - et les observations de Me Mallet, pour la société Keolis sud Lorraine.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102297_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Bastian, rapporteur public, - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, - et les observations de Me Mallet, pour la société Keolis sud Lorraine.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102305_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Bastian, rapporteur public, - les observations de Me Begel, pour la société SADAP, - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, - et les observations de Me Mallet, pour la société Keolis

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102310_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Bastian, rapporteur public, - les observations de Me Begel, pour la société SADAP, - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, - et les observations de Me Mallet, pour la société Keolis

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102562_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles sont applicables au seul motif qu'un retard dans l'exécution du marché est constaté et alors même que le pouvoir adjudicateur n'aurait subi aucun préjudice ou que le montant des pénalités mises à

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101823_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles sont applicables au seul motif qu'un retard dans l'exécution du marché est constaté et alors même que le pouvoir adjudicateur n'aurait subi aucun préjudice ou que le montant des pénalités mises à

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_1902292_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

la SDF Bouillon Bouthier, la SAS ADT+, la SAS Bureau Véritas Construction et la SAS Johnson Controls Industries à lui verser la somme de 83 347,92 euros en réparation du préjudice matériel qu'elle a subi

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202915_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral qu'il a subi en le fixant à la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101725_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral qu'il a subi en le fixant à la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003026_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral qu'il a subi en le fixant à la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202029_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral qu'il a subi en le fixant à la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102382_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral qu'il a subi en le fixant à la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102299_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Bastian, rapporteur public, - les observations de Me Begel, pour la société SADAP, - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, - et les observations de Me Mallet, pour la société Keolis

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102302_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Bastian, rapporteur public, - les observations de Me Begel, pour la société SADAP, - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, - et les observations de Me Mallet, pour la société Keolis

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102304_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Bastian, rapporteur public, - les observations de Me Begel, pour la société SADAP, - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, - et les observations de Me Mallet, pour la société Keolis

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302415_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 837 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi.

Source officielle

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