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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302315_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313430_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316910_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413257_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C A, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal d'annuler les décisions du 29 juillet 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000882_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Nantes Métropole est propriétaire du site de la Beaujoire situé sur le territoire de la commune de Nantes, d'une superficie d'environ 23 hectares, et du stade Louis Fonteneau dit stade de la Beaujoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909364_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
les 27 août 2019 et 31 mars 2022, la société iShares Trust agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Growth ETF (anciennement dénommé FKA iShares MSCI Growth Index Fund), représentée par Me Schneider
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1911279_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
, 31 mars et 2 juin 2022, la société iShares Trust agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE SMALL-CAP ETF (anciennement dénommé FKA iShares MSCI Small-Cap Index Fund), représentée par Me Schneider
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507049_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La procédure a été communiquée au préfet du Bas-Rhin et à Me Alain Schneider qui n’ont pas produit d’observations. Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511677_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de Paris Habitat, révélée par un courriel du 14 mars 2025, a retiré sa désignation au bénéfice du rang n°1 du logement situé 4 rue Frédéric Schneider
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506062_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la commune de Saint-Sériès, représentée par Me Schneider, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311693_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200291_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la SCI Gert, représentée par la SELARL Schneider Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313706_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208729_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
fait valoir que la candidature de Mme B C a été retenue par le bailleur social " SA HLM Antin Résidences " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 7 rue Romy Schneider
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307447_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
E..., représentés par Me Schneider, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Mèze a accordé un permis de construire à Mme F... et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203109_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités situé 5 rue Romy Schneider à Ormesson-sur-Marne (94490) et que le bail a pris
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104658_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
enregistrés les 14 juin 2021 et 14 avril 2022, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Lille et la société Schneider
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009494_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a contracté une infection nosocomiale lors de l'intervention de neurochirurgie réalisée le 14 août 2012 à l'hôpital Beaujon ; - cette infection n'était présente ni en incubation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527213_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
tribunal de condamner l'Assistance Publique – Hôpitaux (AP-HP) de Paris à lui verser des indemnités au titre des préjudices subis à la suite de son hospitalisation au service des urgences de l'hôpital Beaujon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502275_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de la ville de Privas refusant de lui communiquer la copie des statuts et procès-verbaux de constitution de bureau des différentes commissions du syndicat Force Ouvrière du personnel de la société Schneider
Source officiellePage 4 sur 48