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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515951_20250929
29 septembre 2025
B..., représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2312143_20230907
7 septembre 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Bella Etoundi, substituant Me Nguiyan, représentant M.
DTA_2212657_20221013
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Bella Etoundi, substituant Me Nguiyan,
ORTA_2404029_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024 sous le numéro 2404029, Mme A B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
ORTA_2417028_20241112
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600289_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Bella Etoundi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303809_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Bella Etoundi, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le
ORTA_2317608_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2517829_20251030
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
Zaza Karbaia, Inga Yalichava, Zurab Maznishvili, Kathia Janjalashvili, Daniel Burkashvili, Danut Stephan, Davit Tereshenko, Davit Tsikoridze, Dimitri Burkadze, Dimitri Buskivadze, Mirian Buskivadze, Bela
DTA_2301805_20230224
24 février 2023
A B, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2418039_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 sous le numéro 2418039, Mme A B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
ORTA_2304098_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023 sous le numéro 2304098, Mme A B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
ORTA_2516132_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 9 septembre
ORTA_2606715_20260410
10 avril 2026
A..., représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2606716_20260410
A..., représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2412362_20240827
27 août 2024
A B, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 30 juillet
8ème chambre
DTA_2405889_20251128
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Bella Etoundi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions
9ème Chambre
DTA_2200037_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2022 et le 13 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2316750_20250207
7 février 2025
B A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Mme C D A, représenté par Me Bella Etoundi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la
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