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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2324701_20260112
12 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.
DTA_2125522_20251103
3 novembre 2025
DTA_2316418_20250602
2 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.
DTA_2404523_20260414
14 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir opposée par le GHU en défense doit être écartée.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533761_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Benhamou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés datés du 28 mai 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
DTA_2308405_20250317
17 mars 2025
titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires
DTA_2425403_20260316
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public.
DTA_2426316_20250602
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 29 septembre 2024, le préfet de police a obligé M.
DTA_2504866_20260112
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les observations de Me Diarra, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2432069_20250711
11 juillet 2025
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2310097_20250630
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2603638_20260504
4 mai 2026
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309647_20250616
16 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
DTA_2307380_20250317
En défense, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête de Mme B.
DTA_2429918_20251013
13 octobre 2025
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2526600_20260112
Par une requête n° 2526600, un mémoire de production, un mémoire complémentaire non communiqué et un mémoire en réplique non communiqué enregistrés le 30 juin 2025, le 28 octobre 2025, le 1er décembre
DTA_2400395_20260316
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - les observations de Me Geissmann, représentant M. B....
DTA_2426772_20260330
30 mars 2026
DTA_2427460_20260330
DTA_2429512_20250929
29 septembre 2025
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 30 octobre 2024, le préfet de police a obligé M.
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