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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308801_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes Alpes. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501464_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, à l'effet de signer notamment tous arrêtés et décisions individuelles relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405650_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406140_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500481_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

X EY domicilié Saint BN Lecluse et Leparo Les Bolges à La Roche Chalais (24490) ; * M. BA EY domicilié La Gautrie à Orbigny (37460) : * M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203516_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Roche, représentant M.

Source officielle

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