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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201311_20220706
6 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 5 juillet 2022 à 14 heures, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Bergue, substituant
Eloignement urgent
DTA_2508607_20260112
12 janvier 2026
Le BerreLa greffière, Signé E.
DTA_2503436_20250606
6 juin 2025
Le BerreLa greffière d'audience, signé E.
DTA_2501435_20250623
23 juin 2025
G B, représentés par Me Bergue, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, enjoindre sous astreinte de 500
DTA_2502463_20250429
29 avril 2025
Le BerreLa greffière d'audience, signé A.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2601501_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, la société PADDA1ONE, représentée par Me Beraud demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.551-1 du
DTA_2503481_20250606
DTA_2503572_20250613
13 juin 2025
Le BerreLa greffière, signé P.
Reconduite à la frontière
DTA_2504026_20250625
25 juin 2025
B, ressortissant centrafricain né le 30 juin 1984 à Begoua (République de Centrafrique), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2000.
DTA_2505280_20250812
12 août 2025
DTA_2505297_20250813
13 août 2025
8ème chambre
DTA_2206083_20240819
19 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2022, le Syndicat de gestion des gorges de l'Ardèche, représenté par la SCP Béraud-Lecat-Bouchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201632_20221019
19 octobre 2022
A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence
2 ème Chambre
DTA_1903687_20230126
26 janvier 2023
B C, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence
DTA_1903688_20230126
DTA_1903691_20230126
C B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence
DTA_1903694_20230126
B D, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence
DTA_1903712_20230126
DTA_1903713_20230126
DTA_1903714_20230126
A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence
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