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suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 18 novembre 2024, Mme F D, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Orly, représentée par Me Bertaux

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2608099_20260318

Administratif

18 mars 2026

Martin-Genier ; - les observations de Me Bertro, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2222013_20221107

Administratif

7 novembre 2022

C ; - Les observations orales de Me Bertro, représentant M. A, - les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306168_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306223_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de

Source officielle

1ère chambre

DTA_2304112_20250526

Administratif

26 mai 2025

Bertaux, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A et M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2306488_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Bertaux, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302606_20250407

Administratif

7 avril 2025

Bertaux, - les conclusions de Mme Anne Winkopp-Toch, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2308179_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Bertaux, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5ème chambre

DTA_2405939_20260216

Administratif

16 février 2026

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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5ème chambre

DTA_2410848_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... A...

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509045_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Lalande a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bertaux, représentant M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600458_20260119

Administratif

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Bertaux, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303596_20240404

Administratif

4 avril 2024

A toutes fins utiles, il est cependant précisé que l'expert pourra recueillir les déclarations des docteurs Berthoud, Bertaux et Hentati au cours de sa mission. Sur les dépens : 6.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403741_20240504

Administratif

4 mai 2024

A B, représenté par Me Bertaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

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5ème chambre

DTA_2508161_20251110

Administratif

10 novembre 2025

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... B..., ressortissant marocain né le 15 octobre 2001, est entré en France le 5 août 2023.

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5ème chambre

DTA_2310627_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Bertaux, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public.

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5ème chambre

DTA_2310629_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Bertaux, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public.