Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A B, épouse C, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une lettre et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2022 et le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi

C A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Loire a refusé de lui

B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Bescou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

B E, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône l'oblige à quitter

A, - les observations de Me Bescou. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, a demandé au tribunal qu'il soit ordonné sous astreinte à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement n° 2205820 rendu le 4 juillet

A... épouse C..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter

C A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier (Me Bescou), a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 2003207 du 8 juin 2021.

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2020 par laquelle le préfet du Rhône a

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a demandé au tribunal : 1°) d'assurer, sur le fondement de l'article L. 911-

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), doit être regardé comme demandant

G B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du

A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

C... épouse A..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par

D... épouse E..., représentés par Me Bescou, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé à M.

le versement à Me Bescou de la somme de 800 euros.