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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2403698_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile pour l'admission exceptionnelle au séjour d'un ressortissant tunisien en qualité de salarié et de ce que le tribunal envisage d'y substituer, en tant que de besoin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606879_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
titre de séjour ; elle est en tout état de cause remplie dès lors qu’elle est désormais en situation irrégulière sur le territoire français et empêchée de travailler, alors qu’elle subvient seule aux besoins
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300878_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Dans le cadre de son traitement, il a eu à subir une extraction des molaires gauche et droite.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un acte d'engagement signé le 6 août 2009, il a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à un groupement composé notamment de la société d'architecture Pascal Molard, mandataire du groupement en charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405927_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Rover, substituant Me Terrasse, représentant l’association Le Comité écologique ariègeois, et de Me Mollard, substituant le cabinet Bastille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502765_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait à cette fin d’une délégation de signature du préfet de la Somme en date du 15 janvier 2024 régulièrement publiée le jour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303688_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer notamment toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police
Source officielle10ème chambre
DTA_2402792_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Delamotte ; - et les observations de Me Lhadj-Mohand substituant Me Dupourqué, représentant Mme B..., et celles de Mme B..., le préfet du Val-de-Marne n’étant ni présent ni représenté.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305923_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
dressées le 14 janvier 2021 par un officier d'état civil de la commune d'Odienne, pris en transcription des jugements supplétifs n° 107/2021 et 108/2021 du 4 janvier 2021, qui font état de ce que E et Moctard
Source officielleChambre 3
DTA_2501758_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Mollard, représentant l’association Fédération départementale des chasseurs de l’Allier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328896_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
d'enjoindre à la Ville de Paris de procéder à son hébergement dans une structure agréée au titre de la protection de l'enfance, adaptée à son âge et à son état de santé et de prendre en charge ses besoins
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504373_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, bénéficiaire d’une délégation de signature, en vertu de l’arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312078_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
D..., de Me Molland, représentant de la SAS Prado 2.0 et de Mme B..., représentante de la commune de Marseille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303317_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
étrangers et du droit d'asile à un ressortissant tunisien qui sollicite son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié et de ce que le tribunal envisage d'y substituer, en tant que de besoin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404003_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, bénéficiaire d’une délégation de signature, en vertu de l’arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000431_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une délibération du 31 janvier 2020, le conseil communautaire de la CACL a approuvé l'attribution du contrat de concession au groupement " Mosaïque ", composé des sociétés Transports Mooland Osmann
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200266_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
travaux dès lors que les travaux n’ont été achevés que le 30 septembre 2020 soit avec un an de retard et que ce retard est imputable à une faute d’Aix-Marseille Université dans l’estimation de ses besoins
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301124_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
requête par les mêmes moyens, - les observations de Mme B, représentant la préfète de l'Aube, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense par les mêmes moyens, - et les observations de Me Mollard
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301809_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, représentant l'association One Voice, qui a conclu aux mêmes fins que la requête avec les mêmes moyens qu'il a développés ; - les observations de Me Mollard, représentant la fédération départementale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110070_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Molland, représentant les requérants.
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