préjudices ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bollène de cesser ou faire cesser tout trouble, dans le délai d'un mois à compter du présent jugement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bollène

liste d'opposition " Les reflets de Boves ".

les amis de la Bosse, de Bressuire et des Eloux, de M.

n° 06402 d'Anglet du catalogue CANDHIS du CETMEF et la bouée de niveau 2 n° 2306 de l'ANEMOC, la plus proche du site, alors que le sapiteur a pris en compte la bouée de niveau 3 n° 0234 de la base de

Le maire de Bollène fait valoir que l'immeuble situé 635 chemin du Bousqueras, section cadastrée AM 448 et 459 à Bollène et appartenant à M. et Mme B A, présente un risque pour la sécurité publique.

produites dans les stations d’épuration des eaux usées, la commune de Maël-Carhaix, productrice de boues, a conclu le 23 décembre 2006 avec M.

C'est donc sans commettre d'erreur d'appréciation que le maire de Bollène a considéré que le permis en litige était caduc. 9.

Une note en délibéré présentée pour la commune de Bollène a été enregistrée le 9 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de Bollène fait valoir que le l'immeuble situé 22-23 cours de la République, section cadastrée BZ n°49 à Bollène (84505) et appartenant aux consorts A représentés par M.

La société Boldis demande l'annulation de cet arrêté, ainsi que celle de la décision du 15 février 2021 par laquelle le maire de Bollène a rejeté son recours gracieux.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Bollène : 2.

La commune de Bonne a produit une note en délibéré, enregistrée le 18 mars 2026.

Dans ces conditions, la demande de substitution de motifs formée par la commune de Bollène ne peut qu'être écartée. 10.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 12 février 2021 du CCAS de Bollène est annulé. Article 2 : L'arrêté du 29 mars 2021 du CCAS de Bollène est annulé.

Le 23 décembre 2011, Météo-France a commandé deux bouées dites ODAS, nos 10 et 13. A la suite de désordres affectant ces bouées, Météo-France a saisi le présent tribunal.

à compter du 30 septembre 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bollène de retirer cette décision de son dossier administratif ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 du maire de Bollène décidant

Elle a donc subi un manque à gagner dont elle est fondée à demander l'indemnisation par la commune de Bollène à hauteur de 35 000 euros 15.

charge de la commune de Bollène la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La commune des Eaux-Bonnes versera à la SARL Ayphassorho Béarn une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Puis, le maire de Bollène a constaté la caducité de ce permis par un arrêté du 13 novembre 2023 de l'exécution duquel la SCI Saint Ferréol demande la suspension. 2.