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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103825_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 octobre 2021 et le 29 juillet 2022, Mme E A, représentée par Me Gerner et Me Bourrier, avocats, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2103826_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 octobre 2021 et le 29 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Gerner et Me Bourrier, avocats, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2103827_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
C A, représenté par Me Gerner et Me Bourrier, avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle7ème chambre
DTA_2304834_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La mise en quiétude permanente et tout au long de l'année des deux secteurs concernés par l'arrêté est motivée par la nécessité de favoriser la recolonisation par l'aigle de Bonelli de l'aire historique
Source officielle1ère chambre
DTA_2303950_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C... a été recruté comme professeur d’arabe au collège Bouéni M’titi de Labattoir à Mayotte, par contrat à durée déterminée du 23 octobre 2017 jusqu’au 19 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205692_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En particulier, elle n'établit pas le lien de filiation entre elle et l'enfant Boueni Zalihat Saïd né le 23 avril 2007 et scolarisé à Mayotte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100830_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Les requérants soutiennent que l'étude d'impact et l'évaluation environnementale qu'elle comporte seraient insuffisantes quant à l'analyse qu'elles portent sur l'aigle de Bonelli et le lézard ocellé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201738_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1986 à Boueni Oichili (Comores), a sollicité, le 17 février 2022, son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400794_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B vit en concubinage à Mayotte avec Mme A, ressortissante comorienne qui était titulaire d'une carte de séjour temporaire jusqu'en 2022, avec laquelle il a eu deux filles nées le 19 juillet 2014 à Bouéni
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322414_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A D, de nationalité géorgienne, né le 14 octobre 1975, est également connu sous les alias F A, E B, Constantinovic E B ou encore Nikolaos Boutris.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204514_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
valable jusqu'au 14 juillet 2022 et dont il n'est ni établi ni même soutenu qu'elle ferait actuellement l'objet d'une mesure d'éloignement, avec laquelle il a eu deux filles nées le 19 juillet 2014 à Bouéni
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205975_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
La commune de Mandelieu la Napoule soutient que : - les travaux de réaménagement composés de quatre lots impacteront la rue du docteur I ainsi que la rue de Boéri qui constituent des artères fréquentées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608525_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., ressortissant comorien né le 4 avril 2002 à Boueni Bambao (Comores), est entré en France le 13 octobre 2022 sous couvert d’un visa long séjour portant la mention « étudiant ».
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200186_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'apprécier, d'une part, la conformité au projet du vice-rectorat des notes de calcul qu'elle a réalisées pour la construction du bâtiment A2 dans le cadre du marché public de construction du collège de Boueni
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601618_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Elle vit à Bouéni avec un Français et leur fils né le 14 février 2023 à Mayotte.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319842_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, la société Deli's A Dom, représentée par Me Boffelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319844_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, la société Deli's a Dom, représentée par Me Boffelli, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 juin 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305852_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 26 novembre 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Marie Laurie Bolleri, avocate au Barreau de Grasse, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2202897_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
construire auprès des services de la commune de Vouvray en vue de l'implantation d'un pylône arbre de support d'antennes relais et l'implantation des baies techniques sur un terrain situé au lieu-dit Les Bouères
Source officielle(R. 222-13)JU1
DTA_2502597_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Abdoul-Djabar et Darmis A..., coindivisaires de la propriété « Anrano Mami » située au village de Hagnoundrou, sur la commune de Bouéni, demandent la condamnation de l’État à leur payer une indemnité d
Source officiellePage 4 sur 6