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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2106223_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106225_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106230_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Koskas pour Mme B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2207035_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Huin-Morales, conseiller, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201606_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D H, conseillères régionales et conseillers régionaux, membres du groupe " Les Ecologistes de Bretagne/Ekologourien Breizh ", demandent au tribunal l'annulation de cette délibération.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2007615_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A ; - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502134_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
et le déroulement chronologiques ne correspondant pas aux éléments repris dans le rapport d'incident, où l'administration a établi deux rapports d'incident pour ajouter la réaction de l'élève Clara Bréant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504668_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dès lors qu’il n’a jamais été informé des droits prescrits par ces articles alors que le préfet était informé d’éléments suffisant pour considérer qu’il était victime de traite par la société Presta Breizh
Source officielle3ème chambre
DTA_2302073_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En se bornant à produire dans le cadre de l'instance un contrat de travail à durée indéterminée signé le 14 novembre 2022 avec la société Presta Breizh pour un poste de découpeur accrocheur au sein d'un
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101500_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E B, représenté par Me Bredon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle le département du Puy-de-Dôme a rejeté son recours administratif préalable obligatoire, a
Source officielle1ère chambre
DTA_2007357_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 16 octobre 2020, 21 février 2020 et 4 février 2021, la société Airport Passengers and Freight Security (APFS), représentée par Me Houard-Bredon, conclut au rejet de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2006084_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D, - les conclusions de Mme Anne Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Devillières, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1. La société Sen Transporte, dont M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1920312_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A ; - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2001673_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C A, représenté par Me Bredon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande indemnitaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407010_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A " est connu d'un service partenaire depuis 2017 pour être un membre de l'organisation d'ultra droite néo-nazie les soldats d'Odin Breizh [et que] Le service tiers ne dispose pas d'autres éléments le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408077_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, conclut à ce qu'il soit jugé que cette décision du 11 décembre 2020 est illégale, et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205084_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 octobre 2022, les sociétés Bleu Azur, Clean Auto Ouest, Htech'lav, LM, MMRP, Mouss'Auto Fougères, Station des 2 C, Breizh Lavage Auto, Nouvelle société
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406391_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ils ont travaillé de novembre 2021 jusqu'en septembre 2024 pour les sociétés PRESTA BREIZH puis GO INTERIM ou RS PRESTATION à l'aide de fausses cartes d'identité portugaises.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2505778_20260211
11 février 2026
11 février 2026
demandé d'élargir les localisations souhaitées, elle a maintenu les quelques communes mentionnées dans sa demande de logement social, à savoir Larmor Plage, Colpo, Moréac, Belz, Saint-Jean-Brévelay, Bréhan
Source officielleChambre 1
DTA_2102928_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Goutille, représentant Mme B, et de Me Bredon suppléant Me Magnaval, représentant la commune de Montluçon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 6