Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503107_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
E R domicilié 24 rue Aristide Briand à Saint Sauveur (60320) ; Parcelle cadastrée section D 452, située lieudit Les Arcs, appartenant à : * M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202801_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du logement qu'elle occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au n° 3 rue Aristide Briand
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913837_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que : - les dépenses de travaux réalisées pour le réaménagement de l'ensemble immobilier situé 2 rue Aristide Briand à La Montagne sont déductibles des revenus fonciers en application du
Source officielle7ème chambre
DTA_2110608_20240227
27 février 2024
27 février 2024
S'agissant des conditions d'implantation et de signalisation du ralentisseur situé rue Aristide Briand : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103100_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
F D, Mme E G et Mme H A, représentés par Me Briand, ont demandé l'annulation de la délibération n° 2020.027 du 23 janvier 2020 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403348_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les logements vacants mises à sa charge, pour un montant total de 5 316 euros au titre de l’année 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007470_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes du Val Briard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500895_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un arrêté du 1er avril 2025, le maire de la commune de la Croisille-sur-Briance ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301076_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Autef, substituant Me Senamaud, représentant Mme E..., et de Me Doudet, représentant l'Ehpad « Résidence Les Briances ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1910158_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par des observations, enregistrées le 3 août 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 10 juin 2020 un logement de type T3 au 16 Boulevard Aristide Briand à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510288_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer l'expulsion de Mme B du logement n°2 qu'elle occupe sans droit ni titre ainsi que des deux garages sis 66 rue Aristide Briand
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301543_20240206
6 février 2024
6 février 2024
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune de Sens, à raison d'un appartement, sis 2 boulevard Aristide-Briand
Source officielle1ère chambre
DTA_2100928_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Sur la requête n° 2100928 portant sur la légalité de la délibération adoptant le budget primitif 2021 de la communauté de communes Briance-Combade : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100931_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Sur la requête n° 2100928 portant sur la légalité de la délibération adoptant le budget primitif 2021 de la communauté de communes Briance-Combade : 3.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400564_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
habitation sur les résidences secondaires auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2023 dans le rôle de la commune d’Annecy pour deux appartements situés respectivement au 1 rue Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500896_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la commune de Croisille-sur-Briance, représentée par Me Monpion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201962_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
épouse D, représentés par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel la maire de la Tranche-sur-Mer a décidé de préempter l'immeuble sis 1 bis rue Aristide Briand
Source officielle2ème chambre
DTA_2117087_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
demande n° PC 093 046 21 C0025 relative à l'agrandissement et la surélévation d'une maison individuelle, avec création d'un logement supplémentaire, située sur un terrain sis 57 bis avenue Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507588_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
construire PC 033 063 17 Z0445 accordé le 18 octobre 2017 portant sur un projet de réhabilitation du bâtiment donnant sur la rue Henri IV et de démolition / reconstruction d’un bâtiment côté cours Aristide Briand
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403331_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020, 2021 et 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand
Source officiellePage 4 sur 49