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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411511_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Guerville de lui délivrer une copie de tous les permis de construire relatifs à l'aménagement de la parcelle située 4 impasse de la Butte
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202993_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
SELARL Simon Buri architecte, de la SAS Ducherpozat, de la SMABTP, en qualité d'assureur de la SAS Ducherpozat, de la société Contet et Bourotte et de son assureur la société Allianz Iard.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2107706_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
représentée par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Au marché de la butte
Source officielle9ème chambre
DTA_2007664_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
recevable ; - l'administration fiscale a retenu une valeur locative erronée pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 1499-0 A du code général des impôts ; la société civile immobilière La Butte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104328_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
permis de construire méconnaît les dispositions de l'article Uh 11 du règlement écrit du plan local d'urbanisme de cette commune, en tant qu'elles interdisent tout mouvement de terre tendant à créer des buttes
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300258_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
la présente requête, les sociétés Dijoux Formation, Nassibou, Auto-école Nassibou Julie, Formation sécurité routière, Action sécurité routière Nourby formation, Ecole routière et Auto-moto école du Butor
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000764_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les consorts B font valoir que, lors des travaux d'aménagement et de restructuration urbaine dans le quartier de la Butte Citronnelle, la société SODEGIS a empiété sur leur propriété sans leur accord en
Source officielle5ème chambre
DTA_2401029_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte
Source officielle5ème chambre
DTA_2401184_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte
Source officielle5ème chambre
DTA_2401190_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte
Source officielle5ème chambre
DTA_2401198_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte
Source officielle5ème chambre
DTA_2401201_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte
Source officielle5ème chambre
DTA_2401202_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502345_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
notamment dans l’obligation de réaliser des opérations dans des contraintes de temps impossibles à tenir (tâches organisationnelles, informatiques, comptables, financières et budgétaires) avec des dates butoirs
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301849_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres subis par sa propriété située 1 impasse de la Butte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204049_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B D le permis d'aménager n°PA05958620B0004 en vue de la réalisation d'une butte paysagère sur un terrain sis rue du Bois Le Ville sur les parcelles cadastrées 586 C 165, 586 C 166, 586 C 167, 586 C 168
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103220_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire du 7 novembre 2022, la société GHP, représentée par Me Buttier, conclut au rejet de la requête et des conclusions de Nantes Métropole l'appelant en garantie et à ce que la somme de 2 000
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207376_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elles soutiennent que : - en instituant une date butoir fixée au 30 juin 2022, non prévue par les décrets des 24 mars 2021 et 16 décembre 2021, la direction générale des finances publiques a entaché
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2206088_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
compétition de surf du 3 au 11 septembre 2022, pour installer temporairement deux bungalows, sur une surface de 30 mètres carrés ; il a toutefois été constaté la présence sur le haut de l'estran d'une butte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104325_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
permis de construire méconnaît les dispositions de l'article Uh 11 du règlement écrit du plan local d'urbanisme de cette commune, en tant qu'elles interdisent tout mouvement de terre tendant à créer des buttes
Source officiellePage 4 sur 34