A B, représenté par Me Carbonetto, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de joindre la présente instance avec l'instance n°2403676 et de renvoyer

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A B, représenté par Me Carbonell, demande au tribunal d'annuler : 1) la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales

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A B, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de

A B, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Matalon ; - Les observations orales de Me Carbonetto, avocat commis d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Carbonetto, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.

A..., représenté par Me Carbonetto, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

A B, représenté par Me Carbonetto, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2022 du préfet de police en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet délégué

D..., représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le