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5 489 résultats pour « Cazaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1906396_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la requérante une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par l'ASA Canal de Fumemorte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300389_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, l'ASA du canal de Ventavon Saint Tropez conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401339_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

B C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la société du canal de Provence à utiliser l'eau brute issue des ouvrages du canal de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310548_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

novembre 2023, la SCI IMMO NORD, représentée par Me Dagot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née de son recours formé le 6 juillet 2023 ; 2°) de condamner la société Canal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208550_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aux termes de l'article R. 554-41 du même code : " II bis.- Les canalisations de distribution de gaz à hautes caractéristiques sont les canalisations de distribution de gaz au sens du II dont les caractéristiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201930_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de Voies Navigables de France (Vnf), aux fins de déterminer les causes des désordres affectant les berges du Canal

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103331_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

chargé de l'énergie, s'il s'agit d'une canalisation de transport de gaz ou d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, si l'une des conditions suivantes est remplie : / a) La canalisation est transfrontalière

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506950_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La CABBALR, par une délibération du 6 décembre 2022 de son conseil communautaire, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404544_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404102_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404103_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404104_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406999_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407196_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501407_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413151_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413153_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413154_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413155_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413157_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La CABBALR, par une délibération de son conseil communautaire du 6 décembre 2022, a mis un terme à la convention du 27 février 2014 et reconduit le principe du versement, par la CABBALR, d’une dotation

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCM CAZAUX LAC

SIREN 900339714GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification survenue sur l'administration.

22/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BOUCHERIE DE CAZAUX

SIREN 130076185GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

20/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

LE MAGUER - RINCAZAUX - EISENECKER - CHANET - GUENNEC

SIREN 415083708GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

08/09/2026

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Dépôts des comptes

CAZAUX Patrick

SIREN 838123511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

14/08/2026

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Dépôts des comptes

SASU Olivier Cazaux Expertises & Formations

SIREN 948572565GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

13/08/2026

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