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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2502594_20250821
21 août 2025
A B représenté par Me Chalon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à Monsieur C près le Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne la communication de l'intégralité de son dossier pénal dans
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2303552_20240129
29 janvier 2024
médiation dans sa décision du 4 août 2016 pour reconnaître le caractère prioritaire et urgent de la demande de logement social de la requérante a persisté jusqu'au 30 septembre 2017, date à laquelle Mme A a cessé
4ème Chambre
DTA_2201318_20240314
14 mars 2024
expressément un acte non réglementaire non créateur de droits devenu illégal ou sans objet en raison de circonstances de droit ou de fait postérieures à son édiction, sauf à ce que l'illégalité ait cessé
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301058_20230224
24 février 2023
pris en charge au titre du dispositif d'urgence du 11 février 2023 au 14 février 2023, le préfet reconnaissant ainsi la situation de détresse et de vulnérabilité de la famille, cette prise en charge a cessé
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301971_20240701
1 juillet 2024
gauche et cette affection, constatée le 13 décembre 2021 et reconnue imputable au service par une décision n°2022-648 du centre hospitalier universitaire de Nantes en date du 15 juin 2022 ; -elle a cessé
10ème Chambre
DTA_2213473_20230606
6 juin 2023
D, qui a subi une amputation transtibiale de la jambe gauche, le 9 décembre 2017, fait valoir qu'il souffre de douleurs chroniques, qu'il n'a jamais cessé d'être suivi médicalement suite à cette amputation
Eloignement urgent
DTA_2501780_20250331
31 mars 2025
B ont été déclarés en fuite le 18 octobre 2023 par la préfecture d'Ille-et-Vilaine et ont cessé de bénéficier des conditions matérielles d'accueil par une décision de l'OFII du 28 novembre 2023.
6ème Chambre
DTA_2303969_20240315
15 mars 2024
du bénéfice des conditions matérielles d'accueil ont cessé et qu'elle justifie de circonstances particulières tenant à la gravité de son état de santé.
Chambre 1
DTA_2303635_20251223
23 décembre 2025
611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d’être fondé sur le moyen relevé d’office tiré de l’irrecevabilité de la requête dès lors que les arrêtés contestés avaient cessé
5ème Chambre
DTA_2408301_20250910
10 septembre 2025
D et les circonstances que la communauté de vie avec une ressortissante française qu'il a épousée en 2018 a cessé depuis 2023 et qu'il présenté, pour solliciter le renouvellement de son titre de séjour
CH 1 JU
DTA_2501803_20260122
22 janvier 2026
Il soutient que : - il souffre d’apnée du sommeil, d’un diabète de type 2, de cholestérol et d’obésité morbide ; - il est atteint de douleurs chroniques au dos et aux jambes ainsi que d’allergies sévères
4 ème Chambre
DTA_2304537_20250131
31 janvier 2025
B n'a cessé la réalisation de tous travaux l'exposant au risque pour la pathologie concernée qu'à compter du 1er janvier 2021.
DTA_2111036_20221222
22 décembre 2022
Mme B A se prévaut de son mariage avec un ressortissant français ainsi que d'une pathologie chronique.
1ère chambre
DTA_2107332_20230503
3 mai 2023
A présente " une lombalgie chronique sans déficit sensitivo-moteur, avec des douleurs intermittentes, nécessitant à la demande une thérapeutique appropriée, imposant la suppression d'efforts importants
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500474_20250306
6 mars 2025
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur la décision en litige qui a cessé de produire ses effets au jour de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : Les conclusions de M.
DTA_2101289_20220721
21 juillet 2022
Cette cessation d'activité a fait l'objet d'une déclaration en préfecture le 3 janvier 2022.
DTA_2600481_20260423
23 avril 2026
. / (…) / La mesure de suspension provisoire cesse de plein droit dès que l’autorité judiciaire s’est prononcée. ».
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602355_20260409
9 avril 2026
Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Cesso, pour le requérant, présent à l’audience, qui conclut auxmêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens.
4ème chambre
DTA_2001104_20221027
27 octobre 2022
F au centre hospitalier de Chinon le 18 juillet 2017.
2ème chambre - JU
DTA_2102701_20220913
13 septembre 2022
du décès de leur auteur, se trouvaient à la charge effective de ce dernier par suite d'une infirmité permanente les mettant dans l'impossibilité de gagner leur vie. () Elle est suspendue si l'enfant cesse
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