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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502410_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers dispose : « La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de

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TA

5ème Chambre

DTA_2300936_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle fait valoir que : - la chambre n'a à aucun moment opposé au demandeur un rejet fondé sur le caractère inédit des arguments soulevés au stade de la demande de rectification ; - la chambre n'a pas

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205090_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... a exercé au sein du réseau des chambres d’agriculture, avant sa nomination le 13 mai 2013 en qualité de directeur général de la chambre de l’agriculture des Alpes-Maritimes, en tant que salarié du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500669_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 4122-3 du code de la santé publique : " La chambre disciplinaire nationale, qui connaît en appel des décisions rendues par les chambres disciplinaires de première

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204922_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 1er juillet 2017, à la suite de l'entrée en vigueur du décret du 15 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture, son acte d'engagement a été transféré à la chambre d'agriculture de région

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100403_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de Martinique a expressément rejeté sa demande le 27 avril 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201571_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

D'autre part, aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201572_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

D'autre part, aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006452_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ce diagnostic a été réalisé par la chambre d'agriculture de la Mayenne, en exécution d'un marché à bons de commande conclu par le SYMBOLIP, maître d'ouvrage, avec, notamment, la chambre d'agriculture de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102080_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

-La chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée d'autant de chambres de niveau départemental que de départements dans la région.

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TA

3ème chambre

DTA_2101597_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B et de Me Maillot représentant la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie et la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Perpignan et des Pyrénées-Orientales.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006143_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102801_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers ; - à titre subsidiaire, le statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400354_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

. - La chambre disciplinaire nationale, qui connaît en appel des décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance, siège auprès du Conseil national. () VI. - Peuvent faire appel,

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TA

2ème chambre

DTA_2302124_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118222_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " Le repreneur de tout ou partie

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118223_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " Le repreneur de tout ou partie

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118228_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " Le repreneur de tout ou partie

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118229_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " Le repreneur de tout ou partie

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118230_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " Le repreneur de tout ou partie

Source officielle

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