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870 résultats pour « Charles FREIDEL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2101538_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Mme F D, professeur des écoles, exerce les fonctions de directrice de l'école élémentaire publique Célestin Freinet à Hérouville-Saint-Clair depuis le 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303969_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Toutefois, la requérante, âgée de trente-deux ans à la date de la décision attaquée, est célibataire et sans charge de famille.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206726_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B... C...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203466_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509951_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Frindel, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106256_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

de l'Etat / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202933_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il y a lieu, en revanche, de faire application des mêmes dispositions et de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200114_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. A la somme que demande la commune de Nailloux sur ce fondement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301485_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Frindel ; - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Une note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2025, a été produite par le préfet de l'Ariège et n'a pas été communiquée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302123_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien, déclare être entré en France le 13 mai 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201124_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Malbert, représentant l'EPFL du Grand Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302232_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante algérienne, déclare être entrée en France le 21 mars 2017.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206780_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Frindel, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509957_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la Région Île-de-France, représentée par Me Azogui, demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux du lycée Fresnel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202238_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302151_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Frindel, - les observations de Me Moura, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203641_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Herrmann, représentant la commune de Muret. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106977_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Comte, représentant l'ACCA de Montauban.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201264_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Bellevue à lui verser une somme totale de 21 922,13 euros en réparation de ses préjudices moral et financier ; 2°) de reconstituer sa carrière du mois de juin 2021 à janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203992_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Frindel, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Abadie de Maupéou, représentant la commune de Colomiers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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