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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2405045_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408042_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B C, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303780_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire du Raincy et à la société Richelieu. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507596_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400954_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cohen renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cohen une somme de 1 000 euros en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405014_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Cohen à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cohen la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées du deuxième
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203703_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D, - les observations de Me Cohen, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205393_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Patricia Cohen, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328827_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
-1 du code de justice administrative, d'enjoindre à la Comédie Française de différer la signature du marché de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation des espaces scéniques de la salle Richelieu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504053_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 06 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533794_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
au tribunal d’annuler le titre de perception n°2600001392 émis à son encontre le 4 février 2025 pour un montant de 115 200 euros en raison des travaux effectués sur l’immeuble sis 20 Grande-rue à Richelieu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403531_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A au titre de l'année 2023, à raison d'un logement sis 80 rue Richelieu, à Gennevilliers (92).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509217_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Cohen, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502315_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025 et une production de pièces complémentaires enregistrée le 15 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Cohen, demande à la juge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308472_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cohen, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402988_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300829_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, le versement à Me Cohen de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303994_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
réserve que Me Cohen-Tapia renonce au bénéfice de la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204477_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507929_20251108
8 novembre 2025
8 novembre 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Cohen, représentant Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
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