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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2110514_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
, où est logé encore un de ses fils et, enfin, qu'il s'acquitte de la taxe d'habitation et est domicilié fiscalement à Montigny-lès-Cormeilles.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108798_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En ce qui concerne la demande de substitution de motif de la commune de Corbeil-Essonnes : 8.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2312192_20260212
12 février 2026
12 février 2026
à Montigny-Lès-Cormeilles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205135_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un courrier du 29 juin 2022, le président du conseil départemental de l'Essonne a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 3
DTA_2402274_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’EHPAD « Les Cordeliers » a présenté ses observations par un mémoire enregistré le 6 novembre 2024.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329185_20260202
2 février 2026
2 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Isore-Ferey-SCI Les Amis de Corneille est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205137_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Figurent en revanche dans lesdites listes, les quartiers de La Nacelle, Les Tarterêts, Montconseil et Rive droite de la commune de Corbeil-Essonnes. 7.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511143_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
a déféré au tribunal la décision implicite de rejet du maire de Corbeil-Essonnes et en demande la suspension.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511146_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
a déféré au tribunal la décision implicite de rejet du maire de Corbeil-Essonnes et en demande la suspension.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307464_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... et à la commune de Corbeil-Essonnes.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510304_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Essonne a rejeté sa demande d’affectation concernant son enfant au collège Louise Michel de Corbeil
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301074_20230822
22 août 2023
22 août 2023
d'office ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cormelles-le-Royal une somme de 2 200 euros à verser à son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401740_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
transmet sans délai le dossier au Conseil d'Etat qui poursuit l'instruction de l'affaire. () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2315857_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Paris Aménagement, aux termes d’une convention conclue par ce dernier avec la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305315_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La commune de Corbeil-Essonnes, estimant que la société requérante avait fait preuve de partialité, a souhaité résilier le marché par décision du 22 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006190_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur les conclusions de la commune de Corbeil-Essonnes tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1428161_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société Automobiles de Corbeil Essonnes demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204644_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Sur la promesse non-tenue de la commune de Corbeil Essonnes : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213056_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
immobilière MDE un permis de construire un immeuble de dix logements sur un terrain situé au 3 rue des Bouchères à Cormeilles-en-Parisis ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cormeilles-en-Parisis
Source officielle1ère chambre
DTA_2200673_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Enfin, le ministre a précisé, notamment, que, si le " tir dans les nids de corbeaux freux ou dans les nids de corneilles noires " était " interdit ", le corbeau freux et la corneille noire pouvaient en
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