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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500764_20251223
23 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 18 décembre 2025 à 9 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2500103_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, première conseillère, - les conclusions de M.
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2100080_20220809
9 août 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 mars 2021 et 20 avril 2021, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Court-Menigoz, conclut au rejet de la requête.
DTA_2400622_20250707
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Mme Thalmensy.
DTA_2400639_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cerf, première conseillère, et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public.
DTA_2400694_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Naud, premier conseiller ; les conclusions de M.
DTA_2500036_20260129
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. - et les observations de Me Celenice, représentant Mme B....
ORTA_2500541_20250908
8 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 5 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, ont été entendus : - M.
DTA_2400790_20251127
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cerf, première conseillère, et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2400781_20260129
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, première conseillère, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public.
DTA_2500035_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, - les conclusions de M.
DTA_2500165_20260122
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A... D...
3ème chambre
DTA_2102429_20231211
11 décembre 2023
Si, par un courrier électronique du 30 novembre 2017, M.
DTA_2102495_20231211
DTA_2500302_20260129
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Juge Unique
DTA_2400426_20250505
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2400826_20250707
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de M. B.
DTA_2400620_20251127
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cerf, première conseillère, et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2400449_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206094_20230206
6 février 2023
Ils soutiennent que : -le retard avec lequel la méningo-encéphalite dont M.
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