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321 résultats pour « Dadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501733_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Daagi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301697_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Dahi, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310015_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C... épouse E... travaille depuis 15 ans au lycée français Louis Massignon d’Abou Dabi, qu’elle a poursuivi ses études universitaires en France après l’obtention de son baccalauréat, qu’elle a obtenu une

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507038_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l’État

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601650_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet d’Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303259_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n° 2303259, Mme B C, représentée par Me Maba Dali, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301725_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Maba Dali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413792_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

21 octobre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Abou Dabi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308179_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A B, représenté par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502395_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Morbihan

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1926046_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A B est adjoint administratif de chancellerie, affecté en tant qu'agent de visa de 2016 à 2018 à l'ambassade de France à Abou-Dabi.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400276_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abou-Dabi

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311144_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André, - et les observations de Me Dahi, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400436_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Aunes a délivré un permis de construire à la société AM Promotion pour la construction de 68 logements en R+2 sur un terrain sis avenue Salvador Dali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511608_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

C B A, représenté par Me Dahi, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2500485_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 4 avril 2024, un passager de nationalité indéterminée, se disant Vasuvan Vasanthakumar, en provenance d’Abou Dabi

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214129_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Daagi, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Corse a ajourné à quatre ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513420_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abou-Dabi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101318_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B C, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle le directeur de

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205185_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Me Dahi, commise d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle

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