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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Réconduite à la frontière
DTA_2501733_20260211
11 février 2026
B..., représenté par Me Daagi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025
Eloignement urgent
DTA_2301697_20230404
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Dahi, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2310015_20251216
16 décembre 2025
C... épouse E... travaille depuis 15 ans au lycée français Louis Massignon d’Abou Dabi, qu’elle a poursuivi ses études universitaires en France après l’obtention de son baccalauréat, qu’elle a obtenu une
DTA_2507038_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l’État
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601650_20260403
3 avril 2026
B..., représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet d’Ille-et-Vilaine
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303259_20230818
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n° 2303259, Mme B C, représentée par Me Maba Dali, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
DTA_2301725_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Maba Dali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du
8ème chambre
DTA_2413792_20260320
20 mars 2026
21 octobre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Abou Dabi
1ère chambre
DTA_2308179_20250707
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
1ère Chambre
DTA_2502395_20250704
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Morbihan
5e Section - 4e Chambre
DTA_1926046_20221202
2 décembre 2022
A B est adjoint administratif de chancellerie, affecté en tant qu'agent de visa de 2016 à 2018 à l'ambassade de France à Abou-Dabi.
DTA_2400276_20250613
13 juin 2025
novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abou-Dabi
9ème chambre
DTA_2311144_20240708
8 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André, - et les observations de Me Dahi, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400436_20240522
22 mai 2024
octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Aunes a délivré un permis de construire à la société AM Promotion pour la construction de 68 logements en R+2 sur un terrain sis avenue Salvador Dali
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511608_20250730
30 juillet 2025
C B A, représenté par Me Dahi, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
3e Section - 2e Chambre
DTA_2500485_20260205
5 février 2026
séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 4 avril 2024, un passager de nationalité indéterminée, se disant Vasuvan Vasanthakumar, en provenance d’Abou Dabi
2ème Chambre
DTA_2214129_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Daagi, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Corse a ajourné à quatre ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre au préfet de
ORTA_2513420_20250808
8 août 2025
implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abou-Dabi
2ème chambre
DTA_2101318_20231026
26 octobre 2023
B C, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle le directeur de
DTA_2205185_20221014
14 octobre 2022
Me Dahi, commise d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle.
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