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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501066_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300457_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300532_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501520_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501309_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300034_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300035_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300216_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206349_20221224

Administratif

24 décembre 2022

24 décembre 2022

2° Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue A la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502268_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203948_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

à l'environnement proche et lointain du projet occultent le caractère pavillonnaire du quartier, que le plan en coupe ne fait pas figurer les constructions voisines, que la notice architecturale ne décrit

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600136_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600552_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600741_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301062_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301711_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301981_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2302165_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300679_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200830_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

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