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B A, représenté par Me Marie David-Bellouard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207898_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

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3ème chambre

DTA_2301569_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler le " formulaire " relatif à sa demande de titre de séjour

Source officielle

3ème chambre

DTA_2502721_20260212

Administratif

12 février 2026

E..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or ne l’a pas autorisé à résider en France au titre de l’asile, l’a obligé

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2511592_20250827

Administratif

27 août 2025

David, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 à L. 921-4 et R. 922-4 à R. 922-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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1ère chambre

DTA_2205081_20250327

Administratif

27 mars 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101684_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Entreprise et la société David Entreprise, représentées par le cabinet Richer et Associés Droit Public, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503388_20251002

Administratif

2 octobre 2025

David ne constituant pas une décision susceptible d’être soumise au juge de l’excès de pouvoir, ses conclusions tendant à son annulation sont manifestement irrecevables. 4.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307676_20231005

Administratif

5 octobre 2023

David Pourado, James Pourado et David Burel et de tous autres occupants, de la parcelle qu'ils occupent illégalement ; 2°) d'enjoindre à Mme B, MM.

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1ère chambre

DTA_2201375_20250206

Administratif

6 février 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2204558_20250206

Administratif

6 février 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2207549_20250116

Administratif

16 janvier 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2013422_20250116

Administratif

16 janvier 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200034_20231128

Administratif

28 novembre 2023

La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.

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R222-13 (JU 1 BIS)

DTA_2101356_20240111

Administratif

11 janvier 2024

A B, la copie du procès-verbal du 18 juin 2021 relatant les constats effectués.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518818_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me David la somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me David renonce à la part

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502134_20250613

Administratif

13 juin 2025

A, représenté par Me David, conclut au non-lieu à statuer sur sa demande de suspension et indique maintenir ses autres conclusions.

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1ère chambre

DTA_2209343_20250506

Administratif

6 mai 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.