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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400738_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ainsi, la déformation de la charpente n’est pas imputable à un événement climatique ou un accident particulier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412108_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304525_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme A... a été victime, le 29 août 2022, d’une chute qu’elle attribue aux déformations du trottoir sur lequel elle circulait, situé avenue Frémont à Nice.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2216114_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600172_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Delorme, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503710_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Delorme demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 1er mars 2025, du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404326_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Madame A B, représentée par Me Delorme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224916_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C B, représenté par Me Delorme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411449_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Prince B du logement n° B010 situé au sein de la cité universitaire Claude Delorme, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan, à Marseille (13014).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411458_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B du logement n° E003 situé au sein de la cité universitaire Claude Delorme 10 Chemin du Bassin - Le Merlan, à Marseille (13014).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516648_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Delorme, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielle1ère chambre
DTA_2008359_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318437_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 octobre 2023 : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations de Me Delorme, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318591_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 du préfet de police portant obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre à l'autorité
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2307747_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
2023, alors qu’il circulait avec son véhicule sur la rue du Chemin des Dames, dans la commune de Gosnay (Pas-de-Calais), le pneu arrière gauche de son véhicule a crevé du fait de l’état dégradé et déformé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301460_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C B, représenté A Me Delorme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2307979_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DTA_2401210_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2429529_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa fille C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2001150_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En ce qui concerne les désordres de déformation des revêtements et ceux affectant le carrelage : 11.
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