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DÉCISION / ECLI

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TA

Aide sociale

DTA_2003396_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il soutient que : - malgré les démarches réalisées en vue de retrouver un emploi dans le secteur de la restauration, la situation liée à la crise sanitaire ne lui a pas permis de retrouver un emploi

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2211873_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

refusé de donner suite à ses démarches. 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205594_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Il soutient que : - le demandeur ne justifie pas de son identité et donc de la pertinence des démarches entreprises ; - il ne lui revient pas d'effectuer des démarches à la place du demandeur ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600090_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

les démarches juridiques à entreprendre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102534_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

ses démarches. 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406286_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

suite à ses démarches. 5.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306923_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

auprès des autorités kosovares dans le cadre de son instruction ; - la décision est entachée d’un défaut d’examen en tant qu’elle ne mentionne pas les nombreuses démarches engagées auprès du Kosovo

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400250_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

suite à ses démarches.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600082_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représentée par Me Herdeiro, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601650_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400251_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

suite à ses démarches.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100306_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il soutient qu'il effectue des démarches auprès de la Serbie pour obtenir un justificatif prouvant que sa mère n'a pas de nationalité et produit un justificatif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512718_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

» ; - les dossiers « démarches-simplifiées.fr » ne sont pas nominatifs et sont des actes préparatoires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514563_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie car sa demande de rendez-vous a été déposée le 16 décembre 2022 et ses démarches sont restées vaines ; son dossier expirera le 16 décembre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514564_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie car sa demande de rendez-vous a été déposée le 8 décembre 2022 et ses démarches sont restées vaines ; son dossier expirera le 8 décembre 2025, ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537298_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 28 janvier 2025, il a sollicité un rendez-vous sur le site « démarches simplifiées » de la préfecture de police en vue de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204362_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit car il établit son état civil, l'identité de sa mère qui a la qualité d'apatride et les démarches

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2302205_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

; elle a justifié de ses démarches auprès de Pôle emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400089_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

à la suite de la démarche visant à l'obtention d'un titre de séjour ; elle permettra de faire examiner sa demande de titre de séjour ; - cette mesure ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407400_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Mme A n'établit pas avoir réitéré ses démarches pour obtenir un nouveau rendez-vous en préfecture avant le mois de février 2024.

Source officielle

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