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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400503_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Daroussi Djanfar La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400662_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401336_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502430_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502350_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600346_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Daroussi Djanfar, greffière d’audience, Mme Hnatkiw a lu son rapport. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600585_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus à l’audience publique du 11 mars 2026 tenue en présence de Mme Djanfar Daroussi, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés ; - les observations de Me Opyrchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600937_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 3 avril 2026 à 11 heures, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500545_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401911_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201538_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205864_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bauzerand, juge des référés a été entendu au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022 à 9 heures 00, tenue en présence de Mme Daroussi Djanfar greffière d'audience : La clôture de l'instruction

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100469_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000513_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000514_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_1902440_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104399_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104400_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000844_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2401608_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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