Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2208883_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B C A, représenté par Me Fouchard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 en tant que le préfet de Seine-et-Marne a refusé de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2302557_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 juin et 23 octobre 2023, la SNCF, représentée par la SELAS Foucaud, Tchekhoff, Pochet et Associés, agissant par Me Raphaël Crespelle, conclut au rejet de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2415434_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Considérant ce qui suit : L’agence du service civique a lancé en 2021, dans le cadre du programme « Erasmus + », qui a pour objet de soutenir des actions dans les domaines de l’enseignement, de la formation
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2400561_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mai, 24 et 26 juillet 2024, le Premier ministre, représenté par la SCP Foussard-Froger conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2328227_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des mémoires en défense, enregistrés les 17 février, 2 avril et 24 octobre 2025, ainsi qu’un mémoire enregistré le 19 novembre 2025 et non communiqué, la ville de Paris, représentée par le cabinet Foussard-Froger
Source officielle7ème chambre
DTA_2205628_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le 3 avril 2017, alors qu'il procédait à la recherche de groupes armées terroristes dans la forêt de Foulsaré, à la frontière entre le Mali et le Burkina Faso, dans le cadre de l'opération " Panga ", le
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2308909_20260205
5 février 2026
5 février 2026
il n’a pas repris les prescriptions émises par le service de gestion des eaux ; - il méconnaît l’article UG.6.1 du même règlement dès lors qu’une partie de la façade existante est en saillie sur le domaine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102831_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, et celles de Me Foucard, substituant Me Lecarpentier, représentant la commune de Carmaux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110102_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
G C, adjudant, spécialisé dans le domaine du renseignement, a pris part à l'opération Barkhane au Mali du 28 janvier au 29 mai 2017 en tant que chef d'équipe " Psychological Operations " au sein du groupement
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2319911_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 décembre 2023, 1er février 2024 et 4 mars 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une
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