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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2405706_20240710
10 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.
4ème Chambre
DTA_2309341_20250519
19 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Dewaele une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir
6ème chambre
DTA_2302963_20231102
2 novembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Dewaele, conseil de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309596_20231107
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés : 1°) statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
8ème chambre
DTA_2309693_20251003
3 octobre 2025
G..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2408878_20260305
5 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Dewaele une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir
DTA_2310172_20250214
14 février 2025
F D, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
DTA_2404025_20251205
5 décembre 2025
D..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2405669_20240702
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521
DTA_2408297_20240829
29 août 2024
A B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite du
DTA_2405521_20240710
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.
DTA_2301803_20230403
3 avril 2023
E A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet du Nord a prolongé l'assignation à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°)
DTA_2200559_20231123
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 décembre 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2207062_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2022 par
DTA_2207065_20231214
C, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
1ère Chambre
DTA_2207890_20231121
21 novembre 2023
D A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2207068_20231214
B A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2404077_20240502
2 mai 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Dewaele d'une somme de 800 euros.
DTA_2201482_20231222
22 décembre 2023
le versement à Me Dewaele de la somme globale de 1 000 euros.
DTA_2510866_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Dewaele, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord a
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