Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406716_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a délivré un permis de construire n° PC 35206 24 M0006 à la société Cuma Entraide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2112084_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, l'association dite " Association d'entraide VIVRE ", représenté par Me Pataux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2202548_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle comporte, notamment, les considérations relatives à son entrée et à son séjour sur le territoire français, à sa situation de conjoint entrant dans les catégories d'étrangers susceptibles de bénéficier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305776_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La requête a été communiquée à l’association Entraide Pierre Valdo qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400575_20240219
19 février 2024
19 février 2024
; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001676_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
du règlement sanitaire départemental d'Ille-et-Vilaine, approuvé par arrêté préfectoral du 8 octobre 1979, dispose que " Toute création, extension ou réaffectation d'un bâtiment d'élevage ou d'engraissement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305912_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 15 novembre 2023, l'association du Comité d'entraide du Kreiz-Breizh, représenté par Me Smallwood, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400316_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A D et Mme E occupent sans droit ni titre le logement situé 2 boulevard Jean Rousseau à Martigues (13500) mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304680_20260226
26 février 2026
26 février 2026
leur demande du 11 avril 2023 adressée à Toulouse Métropole tendant à l’abrogation de la règlementation fixée par un arrêté 2023/005 du même maire modifiant les conditions de stationnement rue de l’Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506153_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
mois le logement qu'elle et ses deux enfants occupent au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 2 bis rue du Grand Pré à Eyguières, mis à leur disposition par l'association Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300691_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 24 janvier 2023, la Cimade, service oecuménique d'entraide (la Cimade), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101308_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Au cours du mois d'août 2020, une visite inopinée des installations de la SAS Novaem bbtrade, a établi que cette dernière entreposait plus de 662 tonnes d'engrais composés à base de nitrate d'ammonium
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502140_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, l'association " Entraide Pierre Valdo ", prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Salen
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505236_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... de quitter les lieux, en évacuant sans délai le logement situé au sein de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA), géré par l’association « Entraide Pierre Valdo » à Avignon ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505237_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... de quitter les lieux, en évacuant sans délai le logement situé au sein de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA), géré par l’association « Entraide Pierre Valdo » à Avignon ; 2°
Source officielle3ème chambre
DTA_2309505_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La requête a été communiquée à l'association Entraide Pierre Valdo, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500808_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à l'association Entraide Pierre Valdo gestionnaire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509906_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, la société Duho Immobilier demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le maire de la commune d’Entrange
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503897_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
semaines le logement qu'ils occupent au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, situé 43 rue Claudie Roux à Salon-de-Provence, mis à leur disposition par l'association Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400317_20240206
6 février 2024
6 février 2024
le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide Pierre Valdo afin de
Source officiellePage 4 sur 367