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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400138_20240408
8 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20241104
4 novembre 2024
société Fondeville, à la société Qualiconsult en qualité de société chargée de mission " acoustique " et " règlementation thermique ", à la société Daikin Airconditioning en qualité de société ayant fabriqué
ORTA_2302542_20250130
30 janvier 2025
9ème chambre
DTA_2202963_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Réchard, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de Me Martigny, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2201165_20231117
17 novembre 2023
Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé N.
DTA_2201166_20231117
DTA_2201167_20231117
DTA_2201177_20231117
DTA_2201178_20231117
DTA_2201179_20231117
DTA_2201188_20231117
DTA_2201491_20231117
DTA_2201497_20231117
DTA_2203110_20231117
DTA_2202022_20231117
DTA_2202573_20231117
7ème chambre
DTA_2008982_20221124
24 novembre 2022
Zarrella, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - et les observations de Me Manenti, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2000230_20230502
2 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205825_20260326
26 mars 2026
B..., de Mme D... B..., de l’EARL B... A... et de la SARL B...
8ème chambre
DTA_2200766_20231206
6 décembre 2023
et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours ".
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