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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417653_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A ne peut qu'être rejetée car de nature à faire obstacle à l'exécution d'une décision.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307205_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
d'urgence compte tenu de la précarité dans laquelle elle est placée depuis une durée anormalement longue ; - la mesure sollicitée est la seule lui permettant d'obtenir un rendez-vous ; - elle ne fais
Source officielle1ère chambre
DTA_2303523_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreurs de faits ; - elle est entachée d'une erreur de qualification juridique et d'une erreur d'appréciation dès lors que les faits qui lui
Source officielle9ème chambre
DTA_2316118_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il fait valoir que la décision attaquée peut être légalement fondée sur les dispositions de l'article L. 312-1-A, dès lors que M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2422426_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101760_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle soutient que : - elle a dû faire face à un surcroît d'activité en raison du remplacement de sa collègue et a, de ce fait, réalisé des heures supplémentaires liées aux enseignements, visites en entreprises
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415977_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Sarcelles à sa demande d'admission exceptionnelle au séjour pendant une durée anormalement longue, son dossier ayant été déposé il y a plus de trois ans et demi ; - la mesure sollicitée est utile et ne fais
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404726_20240809
9 août 2024
9 août 2024
commis du 8 mai au 28 octobre 2022, pour violence aggravée sur concubin, fais commis du 26 au 28 octobre 2022, et pour séquestration, faits commis le 28 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407248_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A fait valoir qu'il subit des conditions de détention indignes en isolement, qu'il a commencé une grève de la faim pour cette raison et que des rendez-vous médicaux lui ont été proposés dans le temps de
Source officielleChambre 1
DTA_2302336_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de fait constituant son fondement.
Source officielleChambre 1
DTA_2302371_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de fait constituant son fondement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809158_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502136_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution du protocole relatif à l'organisation du travail et aux temps de repos du personnel non médical des centres Hospitaliers de Verdun - Saint-Mihiel, Bar-le-Duc - Fains
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2211627_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D B C, représenté par Me Ah-Fah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201951_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La demande de la FAF et de la FAF-LR tend, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution d'une décision du 1er juin 2022, par
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2431215_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme A..., il sera fait une juste appréciation
Source officielle8ème chambre
DTA_2211145_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il fait valoir que les moyens de la requête sont dépourvus de fondement. Par un mémoire enregistré le 10 avril 2023, non communiqué, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303633_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A a fait l'objet d'une mesure de retenue administrative à fin d'examen de ce droit.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400417_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403517_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, Me Alain Lizé, agissant en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Scholar Fab Entreprise et Scholar Fab Organisation, représenté par Me
Source officiellePage 4 sur 36533