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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101451_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir que : - aucune disposition ne lui impose de remplir une mission d'information ou de veille auprès des filières de l'agroalimentaire ; - la filière vitivinicole est représentée et informée
Source officielle4ème chambre
DTA_2101452_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir que : - aucune disposition ne lui impose de remplir une mission d'information ou de veille auprès des filières de l'agroalimentaire ; - la filière vitivinicole est représentée et informée
Source officielle4ème chambre
DTA_2101453_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir que : - aucune disposition ne lui impose de remplir une mission d'information ou de veille auprès des filières de l'agroalimentaire ; - la filière vitivinicole est représentée et informée
Source officielle2ème chambre
DTA_2202658_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Julien do Brasil et Pinhais Investments, afin de tenir compte du risque de non-recouvrement de créances résultant de prêts et avances consentis à ces filiales.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205804_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de l’article 235 Ter ZCA du code général des impôts mise à la charge de sa filiale au titre de l’année 2016. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303166_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Au regard de ses résultats et compte tenu des choix opérés par certains candidats, elle aurait dû être déclarée admise en deuxième année d'études, filière pharmacie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100604_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Martinique l'a définitivement positionnée dans l'emploi " conseillère emploi " de la filière
Source officielle2ème chambre
DTA_2200204_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de même des biens affectés au logement social ou au logement des agents de la Société nationale des chemins de fer français par nécessité de service et de ceux affectés aux activités sociales, des filiales
Source officielle2ème chambre
DTA_2200207_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de même des biens affectés au logement social ou au logement des agents de la Société nationale des chemins de fer français par nécessité de service et de ceux affectés aux activités sociales, des filiales
Source officielle2ème chambre
DTA_2200208_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de même des biens affectés au logement social ou au logement des agents de la Société nationale des chemins de fer français par nécessité de service et de ceux affectés aux activités sociales, des filiales
Source officielle2ème chambre
DTA_2201992_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de même des biens affectés au logement social ou au logement des agents de la Société nationale des chemins de fer français par nécessité de service et de ceux affectés aux activités sociales, des filiales
Source officielle2ème chambre
DTA_2201993_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de même des biens affectés au logement social ou au logement des agents de la Société nationale des chemins de fer français par nécessité de service et de ceux affectés aux activités sociales, des filiales
Source officielle2ème chambre
DTA_2201994_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de même des biens affectés au logement social ou au logement des agents de la Société nationale des chemins de fer français par nécessité de service et de ceux affectés aux activités sociales, des filiales
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009196_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
les versements de la filiale seraient des excédents de trésorerie versés à la société mère en application de la convention de trésorerie, alors que, dans le même temps, la filiale n'est pas en mesure
Source officielle2ème chambre
DTA_2103092_20230228
28 février 2023
28 février 2023
turque, elle établit avoir procédé à une relance ; les difficultés que connaissait cette filiale étaient notoires ; cette filiale a vu son chiffre d'affaires diminuer en 2015, 2016 et 2017, son résultat
Source officielle4ème chambre
DTA_2101500_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir que : - aucune disposition ne lui impose de remplir une mission d'information ou de veille auprès des filières de l'agroalimentaire ; - la filière vitivinicole est représentée et informée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600153_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
les dispositions précitées s’opposent à ce que la commune de Fillière, qui n’est pas la partie perdante, soit condamnée à payer la somme demandée par M. A....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101861_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A et aux motifs de ses déplacements tant en France, notamment à Nantes au siège de la société Aquaproduction, qu'à l'étranger, notamment en Allemagne et au Benelux aux sièges des filiales et sous filiales
Source officielle2ème chambre
DTA_2100741_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B et de Me Maillard-Salin, pour la commune de Vy-les-Filain. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102176_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B et de Me Maillard-Salin, pour la commune de Vy-les-Filain. Considérant ce qui suit : 1. M.
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