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68 résultats pour « Flora PERONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403192_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

les observations nocturnes et les collisions routières, tendent en tout état de cause à établir une tendance à la baisse de la population des blaireaux ; il est établi que la vénerie sous terre ne permet

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TA

1ère chambre

DTA_2401674_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il s’ensuit qu’en l’état du dossier, aucun élément ne permet d’établir que les travaux contestés présenteraient un danger pour la sécurité publique.

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TA

6ème Chambre

DTA_2504849_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

du 29 décembre 2023, sont appréciées à l’échelle de l’installation et non de celle des activités agricoles alentours ; au regard de l’article R. 314-108 du code de l’énergie, l’appréciation de la pérennité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108433_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

traitement des espaces libres, en particulier des éléments paysagers à supprimer, que le dossier ne précise pas les modalités d'acheminement des eaux pluviales vers le puits d'infiltration et qu'il ne permet

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TA

6ème Chambre

DTA_2304855_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

département de la Dordogne par arrêté préfectoral du 1er décembre 2022, a pour objet « la défense des droits de la nature et de l’Homme à un Environnement de qualité, la sauvegarde de la faune, de la flore

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2402764_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Ainsi, la seule production par les requérants de la note de l'INRAE en date du 17 novembre 2023 ne permet pas de considérer que le projet ne serait pas économiquement viable.

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TA

3ème Chambre

DTA_2101565_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de s'assurer de la pérennité des mesures mises en place, qui pour certaines relèvent uniquement de démarches volontaires des exploitants.

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2202183_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

implantation du projet est incohérente ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 211-1 et de l’article L. 214-18 du code de l’environnement dès lors que la valeur du débit réservé retenue ne permet

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